Réforme des retraites : le gouvernement reconnaît la complexité du «compte pénibilité»

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Une « mission permanente » a été mise en place pour travailler à la mise en de ce dispositif phare de la réforme des retraites qui doit permettre aux salariés ayant effectué des tâches difficiles de partir plus tôt à la retraite. Sa mise en place inquiète entreprises, syndicats et DRH.

Le gouvernement a reconnu mercredi officiellement toute la complexité du compte pénibilité. Ce dispositif, prévu par la réforme des retraites, doit permettre aux salariés ayant pratiqué des métiers difficiles de partir plus tôt à la retraite. La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et celui du Travail, Michel Sapin, ont créé une «mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de prévention de la pénibilité». Le compte est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2015. La mission sera dirigée par Michel de Virville, conseiller-maître à la cour des comptes, ancien responsable du Medef et ex-haut dirigeant de Renault.

«Des préoccupations se sont exprimées quant aux modalités opérationnelles de mise en œuvre, tant dans le monde des entreprises et des DRH que du côté des représentants des salariés», admettent Marisol Touraine et Michel Sapin dans un communiqué. Bref, tout le monde s'inquiète, même si c'est pour différentes raisons. Les salariés parce qu'ils craignent que l'employeur ne leur octroie pas les points dus au titre des périodes de travail pénibilité (un trimestre exposé à un facture de pénibilité donne droit à un point).

Recenser les tâches pénibles

Les entreprises, elles, redoutent la complexité du système. Recenser les tâches pénibles effectuées par chaque salarié leur donne déjà la migraine. Des fiches d'exposition, recensant les risques auxquels est exposé chaque salarié, existent déjà. Mais «la création du compte suppose que toutes les entreprises de toutes tailles pour tous les salariés exposés tiennent parfaitement à jour ces fiches», fait remarquer Franck Morel, avocat associé chez Barthélemy et ancien collaborateur de Xavier Bertrand au ministère du Travail. Or, les fiches existantes ne sont remplies que par un peu plus d'une TPE sur deux.

Pour rassurer les inquiets, les ministres disent vouloir travailler à la mise en œuvre du dispositif sous le double objectif de «la simplicité maximale» et de la «sécurité juridique». Michel de Virville conduira donc «une concertation continue» avec syndicats, patronat médecins du travail et DRH. Enfin, un «comité stratégique» présidé par Marisol Touraine et Michel Sapin «se réunira mensuellement pour suivre l'avancée du projet». Pas de quoi toutefois rassurer les entreprises sur un point essentiel: le coût du compte de pénibilité, qui leur échoira. La facture est estimée à 2,5 milliards d'euros par an en 2040.

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  • rob.loup le jeudi 28 nov 2013 à 13:31

    ont mis la charrue avant les boeufs!!!!bof ce ne sont que des intellos

  • knbskin le jeudi 28 nov 2013 à 12:15

    Oh pire que ça, Isleleu (Bonjour !) Il prépare l'enterrement en loucedé de ce sujet indém.erd.able ! :)

  • lsleleu le jeudi 28 nov 2013 à 11:49

    Je vois que le gouvernement est en train de poser la 1er pierre d'une usine a gaz formidable ou personne se retrouvera même pas ceux qui l'auront pondus.

  • xtitix79 le jeudi 28 nov 2013 à 10:13

    C'est vrai que le gouvernement est pénible...

  • Urfee le jeudi 28 nov 2013 à 09:20

    Il faut trouver 35 milliards d'euros dans les poches des salariés du privé pour financer leur propre retraite et celle des régimes spéciaux, lesquels ne sont pas concernés par la réforme "juste" de jean-marc Blaireau !