Réforme des plus-values immobilières : faut-il vendre son bien?

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Le 8 septembre, le Sénat adoptait la réforme sur les plus-values immobilières. Cette nouvelle taxation qui impose plus sévèrement les bénéfices que feront les propriétaires entre le prix d'achat de leur bien et son prix de vente (la plus-value) concerne finalement -- après de nombreuses hésitations du gouvernement durant l'été -- tous les biens immobiliers qui ne sont pas des résidences principales. Ce qui signifie que les résidences secondaires sont évidemment concernées, mais pas seulement... L'immobilier locatif est également touché, ainsi que les terrains à bâtir. La mise en application de cette mesure interviendra le 1er février et devrait rapporter près de 2,2 milliards d'euros à l'Etat sur l'année 2012.

« Attention au délai entre compromis et signature »

Mais que change concrètement cette mesure? Depuis le 1er janvier 2011, au moment de la cession d'un bien, la plus-value est taxée à hauteur de 31,3% (impôt et prélèvements sociaux). Ce taux est passé le 1er octobre à 32,5%. Et, jusqu'à présent, cette imposition bénéficiait d'un abattement de 10% par an après cinq années de détention du bien et conduisait ainsi à une exonération totale d'imposition au bout de quinze ans. Or, l'abattement sera, à partir du 1er février, très progressif.

« Après la cinquième année et jusqu'à la dix-septième année de détention, l'exonération annuelle ne sera plus que de 2%, explique Christophe du Pontavice, président du réseau d'agences immobilières Efficity. Puis de 4% par an entre quinze et vingt-cinq ans, puis de 8% par an entre vingt-cinq et trente ans. » Pour ne plus payer d'impôt sur la plus-value, il faudra donc patienter trente ans au total.

« On prend perpète ! clame René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Car la durée moyenne de détention d'un bien en France est de onze ou douze ans. Restaurer un tel dispositif ...

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