Réforme des minima sociaux : Valls promet une «mise en oeuvre rapide»

le , mis à jour à 12:37
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L'heure du grand nettoyage de printemps a-t-elle sonnée pour les minima sociaux ? Les propositions du rapport Sirugue pour «simplifier et harmoniser» les minima sociaux «devraient être mises en oeuvre très rapidement», a promis lundi Manuel Valls car «la complexité crée de l'inégalité», a isouligné Matignon.

«Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l'objet d'un travail approfondi (...), qui permettra de s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois», a encore indiqué Matignon.

Dans un rapport remis lundi au Premier ministre, le député socialiste Christophe Sirugue,  déjà à l'origine de la fusion du RSA «activité» et de la Prime pour l'emploi entrée en vigueur en janvier 2016 propose un «scénario ambitieux» qui consisterait à revoir de fond en comble les minima sociaux et à créer un revenu minimum d'existence qui serait ouvert dès 18 ans. Un autre scénario propose la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, de faciliter l'accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple «plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA».

Fruit de quatre mois de concertation avec les associations, les collectivités, l'administration et Pôle Emploi, le «rapport Sirugue» critique le maquis de ces allocations. Car ce que l'on appelle  «les minima sociaux» est constitué de pas moins d'une dizaine d'allocations. A côté du RSA ou du minimum vieillesse (ASPA),  on trouve l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation transitoire de solidarité (ATS), l'allocation veuvage (AV) et, enfin le revenu de solidarité outre-mer (RSO).

4,2 millions de bénéficiaires

Selon la Cour des comptes,ces dispositifs, en partie illisibles et inefficaces, ont vu leur coût exploser avec la crise économique. Ils ...

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