Réforme de la santé : un revers pour Obama 

le
0
Pour la première fois, un juge a déclaré lundi anticonstitutionnelle la réforme de la santé adoptée par le Congrès en mars dernier.

Le juge fédéral Henry Hudson a retenu les ­arguments présentés à lui par l'État de Virginie. Dans sa décision, il affirme que le Congrès n'a pas le pouvoir d'obliger les Américains à souscrire une ­assurance-maladie comme la loi le prévoit.

Plus d'une vingtaine d'autres procédures ont été engagées pour bloquer ou invalider «Obamacare» - surnom péjoratif donné par la droite amé­ricaine à la réforme dont Barack Obama est si fier. Des trois ­jugements rendus jusqu'à présent dans ces litiges, deux ont confirmé la constitutionnalité du texte.

La décision de Henry Hudson ne remet pas en question dans ­l'immédiat l'application de la loi. Le magistrat républicain n'a pas voulu suspendre le texte, le temps qu'un autre jugement en appel vienne éventuellement renverser sa décision. En outre, l'obligation d'assurance, qui n'est qu'un élément de la ré­forme, n'entre en vigueur qu'en 2014.

D'ici là, la Cour suprême aura peut-être été saisie du litige et

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant