Réforme de la politique familiale : les principales mesures

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Réforme de la politique familiale : les principales mesures
Réforme de la politique familiale : les principales mesures

Pour rétablir l'équilibre d'ici à 2016 des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de baisser le plafond du quotient familial à partir de 2014. Il a renoncé à l'autre option qui était de moduler les allocations. Voici les principales mesures prévues:

BAISSE DU PLAFOND DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES PLUS RICHES

Le quotient familial est un mécanisme permettant aux ménages imposés de réduire leur impôt en fonction du nombre d'enfants à charge. Alors que son plafond était fixé à 2000 ? par demi-part, le gouvernement a décidé de le baisser à 1500 ?, de façon à limiter l'avantage fiscal qu'il procure aux familles les plus aisées.

1,3 million de ménages seront concernés, soit 12% des ménages avec enfants, qui verront leur impôt sur le revenu augmenter. Par exemple, une famille de deux enfants dont le revenu est de 6000 ? par mois verra sa réduction d'impôt au titre du quotient diminuer de 250 ? soit 21 ? par mois.

Économie prévue : 1 Md? dès 2014.

VIDEO. Le plafond du quotient familial réduit pour les familles aisées

RÉNOVATION DE LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)

Destinée aux parents d'enfants de moins de 3 ans, la Paje est composée de prestations versées sous condition de ressource (comme la prime à la naissance et l'allocation de base), d'aides à la garde et du congé parental.

Les conditions d'attribution de l'allocation de base restent inchangées mais pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, son montant (184 ?) sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3250 ? par mois pour un couple avec un seul revenu, 4000 ? pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée).

280 000 ménages, uniquement des nouveaux bénéficiaires ? soit 12% des éligibles à la Paje ? verront leur allocation diminuer de 50%. Par exemple, une famille de 2 enfants dont les deux ...

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  • M3337581 le mardi 4 juin 2013 à 10:57

    ILS TAXENT DES FAMILLES QUI GAGNENT 5000 EUROS PAR MOIS;qUAND VA TIL TAXER LES ELUS QUI SONT BIEN BIEN AU DESSUS DES 5000 EUROS PAR MOIS;;;;;ET PUIS NOS AMIS JOURNALISTES QUI OUBLIENT DE PARLER DES SUJETS QUI POURRAIENT FACHER LE CITOYEN EXEMPLE . LE SALAIRE DES MINISTRES A T IL VRAIMENT BAISSE DE 30% ,? NON

  • larak le mardi 4 juin 2013 à 10:55

    il faut supprimer les allocs, c'est aussi simple, et ça responsabiliserait ceux qui décident d'avoir des mômes. A quand des aides pour ceux qui ont un chien, un chat, une perruche?

  • jsrlak1 le mardi 4 juin 2013 à 09:39

    100.000 places de crèches en plus = 12.000 fonctionnaires en plus = alourdissement du poids de l'état

  • M5005891 le mardi 4 juin 2013 à 09:30

    Fallait juste imposer les alloc pour ceux qui en vive, mais nous savons tous tres bien qu'il (FH) ne veut pas toucher a ses proteges !

  • M935678 le mardi 4 juin 2013 à 09:00

    DROITS DIFFERENTS EN FCT DES REVENUS ET DU NOMBRE DE PARENTS ????AHURISSANT

  • M935678 le mardi 4 juin 2013 à 08:59

    REFORME POLITIQUE A BUT POLITIQUE INUTILE ET DESTRUCTICE

  • Georg47 le lundi 3 juin 2013 à 18:23

    Il me semble qu'il faudrait limiter le montant des allocs à 3 ou 4 enfants pour un couple