Réforme de la garde à vue : des milliers de procédures menacées

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Leur validité dans les affaires non définitivement jugées peut être contestée.

L'affaire n'a pas traîné: la semaine dernière, la défense d'Yvan Colonna a tenté de mettre en cause la validité juridique des aveux des complices du berger corse pendant leur garde à vue. Depuis que la Cour de cassation a jugé que, au nom de la Convention européenne des droits de l'homme, l'avocat en garde à vue s'imposait sans plus attendre, les juristes tentent de faire leurs comptes: combien de procédures de garde à vue ainsi menacées?

Les pronostics les plus alarmistes ont droit de cité. L'ensemble des affaires non définitivement jugées dans lesquelles une garde à vue a eu lieu sont potentiellement concernées - puisque, jusqu'au 15 avril dernier, l'ensemble des interrogatoires policiers s'effectuaient sans avocat. Ce qui signifie que de très nombreuses procédures ouvertes il y a plusieurs mois ou plusieurs années peuvent être menacées. Plus de 800.000 gardes à vue se déroulent chaque année... Même si toutes ne sont pas suivies d'une procédure judi

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