Réforme de la dépendance : L'assurance-vie et les livrets réglementés doivent-ils être taxés ?

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Le débat sur le financement de la dépendance est lancé. « Il faudra trouver des moyens supplémentaires » a assuré Nicolas Sarkozy, jeudi 20 janvier, après avoir annoncé dans ses v 1/2 ux télévisés, le 31 décembre dernier, que 2011 serait l'année de la réforme de la dépendance. Le traitement de la dépendance coûte chaque année 22 milliards d'euros, un chiffre estimé à 30 milliards d'euros en 2030 en raison du vieillissement de la population. Actuellement, une partie majeure du financement est prise en charge par les départements via l'APA (l'allocation personnalisée d'autonomie) alors que les ménages financent directement 7 milliards d'euros, principalement en frais d'hébergement (un séjour en maison de retraite coûte en moyenne 2.200 euros par mois!).

Les marges de manoeuvres s'annoncent étroites. Le gouvernement ne veut pas toucher à l'impôt sur le revenu (IR), ni à la fiscalité des entreprises. En revanche, la fiscalité sur le patrimoine immobilier et l'épargne des ménages est en ligne de mire. Produits d'épargne préférés des français, l'assurance-vie et les livrets réglementés (Livret A, Livret Bleu, LDD, Livret jeune etc.) aiguisent particulièrement l'appétit du Bercy. Et pour cause, ils totalisent des encours astronomiques : 1.100 milliards pour l'assurance-vie rien que pour les supports en euros (risque faible) et 260 milliards pour les livrets réglementés. Or, ces placements bénéficient d'un cadre fiscal avantageux.

Dans ce contexte, est-il bien légitime de « sanctuariser » ces placements sans risque ? L'internaute Investman brise le tabou : « Environ 150 Milliards d'euros sur les livrets A en France. Une épargne sans risque. Alors que durant le même temps l'on a supprimé le seuil de cession des valeurs mobilières ! Ce qui signifie que, même le petit actionnaire, qui a juste gagné quelques euros en bourse est, lui, taxé à 31,3 % !!!!! Or ce petit actionnaire a pris des risques, pour permettre à une entreprise d'investir et de créer des emplois, ce qui n'est pas le cas d'un détenteur de livret A. »

On peut cependant lui objecter que le Livret A, qui produira 2% d'intérêt annuel à partir du 1er février, concerne une population très large qui n'a pas forcément de gros moyens financiers. Plafonnés à 15.300 euros pour le Livret A et 6.000 euros pour le LDD, ces livrets réglementés ont d'abord vocation à protéger l'épargne des particuliers contre l'inflation. Comme le rappelle l'internaute capi 121 : « Il permet simplement de conserver son pouvoir d'achat, donc pas de taxation. Le plafond étant à 15300 euros, à 2% soit 306 euros maximum à taxer, sans doute difficile ». Effectivement, le jeu en vaut-il la chandelle ?

« Prendre une taxe sur un revenu de 2% ? ça va pas non ? » s'insurge ca031110. Cet internaute résume finalement le sentiment de beaucoup d'internautes et d'électeurs potentiels. Même si l'Etat devra trouver l'argent quelque part, il est fort probable que le gouvernement n'osera pas toucher fiscalement à l'assurance vie et plus encore aux livrets réglementés (Livret A, LDD etc.) faiblement rémunérés et qui constituent les bas de laine des Français les plus modestes. Il faudra vraisemblablement trouver l'argent ailleurs...

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