Réforme de la Constitution : pas de référence à la binationalité selon Le Roux

le , mis à jour à 14:05
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Le débat sémantique concernant la prochaine réforme constitutionnelle continue de battre son plein. En attendant le texte qui sera examiné le 5 février prochain à l'Assemblée nationale, un point est toujours en suspens : l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme sera-t-elle bien inscrite dans la Constitution ? Bruno Le Roux, président du groupe des députés PS, a une petite idée, alors que les grandes lignes de la réforme pourraient être connues dès mercredi et la prochaine réunion de la Commission des Lois.

«Les débats, plus ou moins sincères, qu'il y a depuis quelques semaines, disant que l'on voudrait faire des distinctions entre les Français, qu'on voudrait toucher à la nationalité, ils n'existent pas», a-t-il assuré ce lundi matin sur Europe 1. «Je pense qu'il n'y aura pas de référence dans la Constitution à la question de la binationalité.» Selon la piste privilégiée par Bruno Le Roux, déjà explorée par le Parti socialiste depuis deux semaines, la «déchéance de nationalité» ferait bien son apparition dans la loi fondamentale. Ce principe serait ensuite précisé dans les lois dites organiques, qui en préciseraient le contenu. «Des lois vont venir pour dire ensuite au juge la façon dont il met en oeuvre la déchéance de nationalité pour les terroristes», a ainsi déclaré Bruno Le Roux au micro de Jean-Pierre Elkabbach.

Je ne souhaite,depuis longtemps,aucune distinction constitutionnelle nationaux/binationaux sur le terrorisme!Ou est la surprise?#positionPS— Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) 25 Janvier 2016

VIDEO. Bruno Le Roux : «Pas de référence dans la Constitution à la question de la binationalité»

Sur France 2, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, a de son côté fait une nouvelle fois savoir que le parti ne veut pas «voir gravée dans le marbre de la Constitution la déchéance pour les ...

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