Réforme de l'impôt : suppression de la première tranche

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Les députés ont voté en première lecture, en octobre, la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Cette mesure devrait alléger l'impôt de 6 millions de foyers.

Suppression de la première tranche

En cette fin octobre 2014, les députés ont voté la suppression de la première tranche d'imposition dans le cadre de l'impôt sur le revenu, et ce, dès la première lecture. Il s'agissait de l'une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2015 et d'une mesure attendue par de nombreux Français.

De fait, la suppression de la première tranche devrait faire sortir directement de l'impôt sur le revenu trois millions de ménages. Et six millions de ménages devraient en outre voir leur impôt allégé. Selon les chiffres du gouvernement, la « restitution de pouvoir d'achat en faveur des ménages » atteindra 3,2 milliards d'euros.

Premier taux d'imposition à 14%

En cas de validation lors des prochaines étapes législatives, le premier taux d'imposition appliqué sera de 14%. Il serait valable à compter de la déclaration 2015, sur les revenus de 2014. Par ailleurs, le seuil de la deuxième tranche a été baissé : il passera du seuil actuel de 11 991 euros par tranche fiscale à 9 690 euros. Cette baisse a pour but de compenser la perte financière de la suppression de la première tranche.

Coup de pouce aux ménages

Cette mesure vient s'ajouter au coup de pouce fiscal voté durant l'été en faveur des ménages modestes. Au total, un quart des foyers français sont ainsi concernés par une diminution d'impôt.

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