Réforme de l'épargne salariale

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L'épargne salariale, dispositif très populaire en France, fera l'objet d'une réforme dans le cadre du projet de loi pour l'activité. Cette réforme sera présentée en Conseil des ministres en décembre.

L'épargne salariale, son fonctionnement

L'employeur peut proposer à ses salariés un produit d'épargne salariale. Cette épargne salariale permet de se constituer un capital par le biais de trois grands dispositifs : la participation, l'intéressement et l'abondement. Ces actifs peuvent être placés sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) qui entrent dans le cadre de l'épargne salariale. Au cours des deux dernières années, l'épargne salariale a obtenu de très bons résultats, avec un encours en constante croissance. Les actifs ont même gagné 20% entre 2011 et 2013. À ce jour, on estime que 12 millions de personnes sont porteurs d'une épargne salariale.

La réforme annoncée

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, a annoncé le 15 octobre dernier que la réforme de l'épargne salariale, souhaitée par le Président de la République, ferait partie du projet de loi pour l'activité. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au cours du mois de décembre.

Quelles nouveautés ?

L'objectif de cette réforme devrait être de favoriser l'actionnariat salarié. Le ministre de l'Économie souhaite ouvrir l'épargne salariale à plus d'entreprises et notamment à celles de moins de 50 salariés. Il s'agira aussi d' « améliorer la lisibilité » des Plans d'Épargne Entreprise, Plans d'Epargne Inter-Entreprise et PERCO.

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