Réforme de l'assurance vie et création du contrat "vie génération"

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La réforme de l'assurance vie a indiqué les nouvelles dispositions pour ce produit d'épargne. En plus du contrat « Euro Croissance », un contrat « Vie génération » sera créé.

Réforme de l'assurance vie

La réforme de l'assurance vie était aussi redoutée qu'attendue, depuis plusieurs mois. Elle a finalement vu le jour, présentée en Conseil des ministres le 13 novembre dernier.

Les différentes mesures ont été présentées : durcissement des taxes sur les contrats souscrits avant 1997, hausse de la taxation sur la succession pour les contrats de plus d'un million d'euros, mais également création de deux nouveaux contrats d'assurance vie : « Euro Croissance » et « Vie Génération ».

Contrat d'assurance « vie génération »

Le gouvernement souhaite créer un autre outil d'épargne, complémentaire du contrat « Euro Croissance ». Il s'agit du contrat nommé, pour l'heure, « Vie Génération ». Son objectif est d'orienter les épargnants vers les petites et moyennes entreprises. Fondé sur des unités de compte, son capital n'est pas garanti. Néanmoins, une incitation fiscale a été prévue puisque le souscripteur de cette assurance vie bénéficiera d'un abattement de 20 %, sur le calcul des droits lors de la transmission.

Échapper à la taxation de succession

L'intérêt de ce nouveau contrat, pour les épargnants, est la possibilité d'échapper à la taxation des contrats de plus d'un million d'euros, en cas de succession. En échange, il faudra investir dans des placements à risques, tels que des actions. Le contrat « Vie Génération » sera soumis à une taxe de 0,32 % sur les fonds provenant de fonds en euros ou d'unités de compte.

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