Réforme constitutionnelle : ce que contient le projet de loi

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Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le projet de révision constitutionnelle mercredi matin en conseil des ministres.
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le projet de révision constitutionnelle mercredi matin en conseil des ministres.

En réponse aux attentats de Paris, François Hollande avait annoncé son intention de modifier la Constitution. État d'urgence, déchéance de nationalité. Le gouvernement a dévoilé ce mercredi en conseil des ministres son projet de révision constitutionnelle, qui sera débattu à l'Assemblée nationale le 3 février.

Article 1 - État d'urgence

Manuel Valls a confirmé la constitutionnalisation de l'état d'urgence. Il a indiqué que « la fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace », avant de préciser que les mesures décidées au titre de l'état d'urgence « s'interrompront toutes, en même temps que l'état d'urgence prendra fin ». L'annonce du Premier ministre est donc conforme à l'avis du Conseil d'État qui s'était prononcé contre un dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu.

Article 2 - Déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité est finalement conservée. Du moins, est-elle permise par la révision constitutionnelle. Contrairement aux annonces de Christiane Taubira, l'exécutif a donc décidé de garder la mesure, abandonnant son idée de rétablir le crime d'indignité nationale sanctionné par la dégradation nationale. « C'est une mesure symbolique », a expliqué Manuel Valls, précisant...

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