Réforme bancaire : de quoi s'agira-t-il ?

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François Hollande a défendu, durant sa campagne aux présidentielles, un projet de réforme bancaire. Le texte a été présenté en Conseil des ministres en décembre dernier.

Des coups de pouce aux particuliers

Le projet de loi sur la réforme bancaire, présenté le 19 décembre dernier au Conseil des ministres, vise à maîtriser le secteur bancaire, mais aussi améliorer la protection des particuliers. Pour cela, un plafonnement sera par exemple mis en place lorsque les retraits par carte bancaire entraînent un dépassement du découvert autorisé. À l'heure actuelle, des frais pouvaient être facturés à chaque retrait excédentaire.

Par ailleurs, le texte prévoit aussi une simplification des négociations en cas de surendettement. Alors que neuf mois peuvent s'écouler, lors des discussions avec les créanciers, le délai de négociation devrait être limité à trois mois pour clarifier la situation des particuliers au plus vite. Les paiements d'intérêts seront aussi arrêtés dès l'éligibilité d'une personne au surendettement.

Des activités bancaires interdites

Les activités spéculatives réalisées par les banques en leur nom propre devront être séparées de leurs activités de dépôt. En outre, le trading haute fréquence (HFT) sera prohibé. Cette pratique consiste à réaliser des investissements par le biais de programmations informatiques.

Une surveillance accrue

Afin de gérer le secteur bancaire, un pouvoir accru sera confié à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Celle-ci pourra intervenir directement dans l'organisation des banques.

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