Référendum sur une nouvelle Constitution en Syrie le 26 février

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BEYROUTH (Reuters) - Le président Bachar al Assad a décidé de l'organisation en Syrie d'un référendum sur une nouvelle Constitution le 26 février, rapporte mercredi la télévision d'Etat.

"Le président Assad a émis un décret sur l'organisation d'un référendum le 26 de ce mois sur le projet de Constitution pour la République arabe de Syrie", dit la chaîne Syria TV.

La chaîne a précisé par la suite que des élections législatives seraient organisées dans un délai de 90 jours après l'approbation de la Constitution.

Son pouvoir contesté depuis onze mois par un soulèvement populaire, Bachar al Assad avait promis des réformes l'an dernier, mais a aussi envoyé l'armée écraser la rébellion.

En levant l'état d'urgence l'an dernier, le président syrien avait promis des élections législatives "multipartites" au mois de février, ainsi que la rédaction d'une nouvelle Constitution et un référendum pour l'approuver.

En l'état, organiser un scrutin en Syrie serait très difficile, en raison de la révolte qui frappe le pays et de l'état de siège dans lequel se trouvent plusieurs villes.

Selon Syria TV, le projet de Constitution prévoit que le mandat de chef de l'Etat sera limité à deux septennats. A l'heure actuelle, rien ne limite le nombre de mandats consécutifs de sept ans que le président peut effectuer.

Bachar al Assad est au pouvoir depuis la mort de son père Hafez il y a onze ans. Hafez al Assad était lui-même resté à la tête de la Syrie pendant 29 ans.

Le nouveau projet de Constitution prévoit également l'instauration du multipartisme. "Le système politique de l'Etat sera basé sur le principe de la pluralité politique et la démocratie sera mise en oeuvre par les urnes", peut-on lire dans le projet de texte, tel que lu par Syria TV.

La Constitution actuelle, rédigée dans les années 1970, décourage l'apparition de nouveaux partis en affirmant que le parti Baas est le "leader de l'Etat et de la société".

Le projet de Constitution affirme qu'aucun nouveau parti ne pourra être basé sur une religion, une profession ou un intérêt régional. Cette clause permettrait d'interdire l'apparition de partis tels que les Frères musulmans, qui jouent un rôle important dans la rébellion, ou des partis kurdes qui pourraient revendiquer plus d'autonomie dans le Nord-Ouest.

Erika Solomon, Grégory Schwartz pour le service français, édité par Gilles Trequesser

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