Réduire son ISF grâce à la transmission

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Donation classique, donation temporaire d'usufruit et don « caritatif », nos conseils pour faire le bon choix.

Consentir une donation à ses enfants ou petits-enfants s'avère un excellent moyen de réduire son ISF. En diminuant de 100.000 € un patrimoine compris entre 2,57 et 5 millions d'euros, l'économie d'ISF représente 1000 € par an.

Encore faut-il être prêt à s'appauvrir. «Il n'y a pas d'urgence à agir. Les donations consenties d'ici au 31 décembre 2016 réduiront l'ISF payé en 2017 seulement. Elles n'auront aucun effet sur l'ISF de 2016, la base imposable étant figée au 1er janvier de l'année», rappelle Erwan Grumellon, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Swiss Life Banque Privée.

Toutes les donations ne sont pas efficaces

Avouons-le aussi, la prochaine élection présidentielle pourrait changer la donne, de nombreux candidats s'étant déclarés favorables à la suppression de cet impôt. Or, en matière de gestion de patrimoine, une règle prévaut: il faut éviter les stratégies dont les effets sont irréversibles, surtout pour des motivations fiscales. Donner n'a de sens que si vous souhaitez préparer la transmission de votre patrimoine et limiter votre pression fiscale globale.

Les donateurs optent très souvent pour la transmission de la seule nue-propriété d'un bien. Ils en perçoivent ainsi toujours les revenus tout en limitant le montant des droits de donation et, à terme, ceux sur leur succession (l'usufruit est transmis à leur décès aux nus-propriétaires sans être taxé). Ces donations n'ont malheureusement aucun effet sur l'ISF, l'usufruitier devant déclarer la valeur totale du bien dans son patrimoine. Pour sortir un bien de l'assiette de l'ISF, il faut donner sa pleine propriété. Mais «les parents à la retraite, qui ont une bonne idée de leur train de vie, peuvent, s'ils ont déjà donné il y a une dizaine d'années la nue-propriété de biens, donner leur usufruit s'ils n'ont pas besoin de leurs revenus», suggère Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale de la banque Pictet. Le bien sortira de leur patrimoine grâce à cette donation, taxée sur la valeur de l'usufruit (30 % de la valeur totale du bien si l'usufruitier est septuagénaire).

Les atouts de la donation temporaire d'usufruit

Une bonne alternative pour ceux qui ne souhaitent pas s'appauvrir irrémédiablement mais veulent aider des enfants ou petits-enfants étudiants consiste à leur donner l'usufruit d'un bien immobilier locatif ou des titres procurant de substantiels dividendes, pour une durée limitée en général à six ou sept ans. «Ces donations peuvent être envisagées entre 55 et 65 ans par des actifs qui se sont constitué un patrimoine immobilier important pour s'assurer des revenus en vue de compléter leur retraite, indique Erwan Grumellon. Une fois les crédits remboursés, les revenus fonciers sont lourdement imposés. Si leurs enfants ont besoin de leur soutien financier, mieux vaut leur transférer directement les loyers en leur donnant l'usufruit de ses biens plutôt que de les percevoir, de payer parfois plus de 60% d'impôt dessus et de leur verser une pension alimentaire.» Avec à la clé pendant la durée de l'usufruit temporaire la sortie du bien du patrimoine taxable à l'ISF des parents et des économies notables d'impôt sur le revenu.

Donner à un organisme sans but lucratif

Les enfants, eux, ne seront pas redevables de l'ISF et ne paieront pas ou peu d'impôt sur ces revenus. Seule condition, les enfants ne doivent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. «La perte de la demi-part de quotient familial est d'autant moins gênante que l'économie fiscale retirée est aujourd'hui plafonnée à 1510 €», relativise Erwan Grumellon.

Pour les personnes plus âgées dont les enfants actifs disposent de revenus confortables, la donation temporaire d'usufruit ne se justifie pas et pourrait même être critiquée par le fisc. La solution consiste dans ce cas, et c'est aussi le cas pour les personnes sans enfants, à donner l'usufruit à un organisme sans but lucratif, exonéré de droits de donation. N'espérez pas obtenir la réduction d'impôt d'ISF de 50.000 € attachée aux dons, la donation temporaire d'usufruit n'y ouvre pas droit. L'administration fiscale s'est toutefois engagée à ne pas contester ces opérations au profit de certains organismes (associations ou fondations d'utilité publique notamment) si elles sont notariées et durent au moins trois ans. «La donation doit procurer des revenus substantiels à l'usufruitier, les revenus transférés devant être en rapport avec la valeur des biens. Et elle ne doit pas restreindre les prérogatives de l'usufruitier en matière de gestion», avertit Me Laurent Mazeyrie, notaire de l'étude parisienne Morel d'Arleux, Hurel et Billecocq. Même si, tempère Sandrine Quilici, «Bercy admet que l'organisme donne un mandat au nu-propriétaire pour qu'il gère le portefeuille-titres ou participe aux assemblées générales d'actionnaires».

Pour l'experte, consentir une donation temporaire d'usufruit au profit d'un organisme sans but lucratif exonéré plutôt qu'à ses enfants n'est d'ailleurs pas un mauvais calcul. «Mieux vaut donner la pleine propriété de biens à ses enfants. Cela évite de gaspiller l'abattement de 100.000 € entre parents et enfants qui ne se renouvelle qu'après quinze ans. En pure perte, puisque les biens reviennent dans le patrimoine des parents. De plus, que vous donniez l'usufruit d'un bien pendant cinq ou dix ans, le coût de la donation reste le même. Les droits sont calculés sur 23 % de leur valeur en pleine propriété, par tranche de dix ans», souligne Sandrine Quilici.

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