Réduire son ISF en investissant dans une PME

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(lerevenu.com) - Investir en direct dans une (ou plusieurs) PME éligible(s) aux critères (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros) peut permettre à ceux qui y sont assujettis de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le taux de réduction d'ISF est de 50% du montant de l'investissement dans la limite de 45.000 euros. Le placement maximal pris en compte est donc de 90.000 euros pour un foyer fiscal.

Même si la proposition est alléchante pour les contribuables concernés, elle ne les exonère pas des vérifications de base à pratiquer pour ce type d'investissement à haut risque. Ils doivent s'assurer de disposer des informations financières qui leur permettent de se faire une opinion sur la fiabilité de la société et sur ses perspectives d'activité à moyen terme.

L'immobilisation des titres doit être au minimum de cinq ans pour garantir l'avantage fiscal, et aucune réduction en capital ne doit avoir lieu avant dix ans. Ces contraintes exigent donc un minimum de visibilité sur l'avenir de l'entreprise et sur la pertinence de son modèle économique.

Le contribuable qui ambitionne de devenir investisseur de long terme dans ces PME pour réduire son ISF doit aussi avoir accès aux bilans déposés de la société et à ses comptes et vérifier que la procédure assez lourde d'organisation de l'augmentation du capital est réalisée dans le respect des

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  • s.fogue le mercredi 21 mai 2014 à 16:03

    Très bon article. pour avoir des compléments d'informations sur le sujet n'hésitez pas à consulter http://blog.particeep.com/