Réduire son ISF en donnant à un organisme d'intérêt général

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Chantal Jordan, avocat conseil à CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Chantal Jordan, avocat conseil à CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Fréquemment, le don porte sur une somme d’argent...

Il est généralement connu qu'un contribuable peut réduire son ISF en effectuant le don d’une somme d’argent à certains organismes d’intérêt général (article 885 0 V bis A du CGI).

Bloc "A lire aussi"

Outre l'appauvrissement correspondant au don (diminution du patrimoine taxable produisant un effet sur l'ISF au titre des années suivant celle du don), le contribuable peut en effet imputer sur le montant de son ISF un pourcentage égal à 75% du montant de son don, et ce dans la limite d’une somme de 50.000 euros par an (45.000 euros s’il bénéficie par ailleurs de la réduction d'ISF en faveur des souscriptions au capital de PME, le plafond étant alors commun à ces deux réductions).

Le don pris en compte pour l'ISF 2015 est celui effectué entre la date limite de dépôt de la déclaration ISF de l’année précédente (16 juin 2014) et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition (15 juin 2015). La fraction des versements donnant lieu à la réduction d’ISF ne peut pas ouvrir droit à un autre avantage, en particulier à la réduction d’impôt sur le revenu. Mais ces dons ne sont pas non plus soumis aux droits de donation.

... mais il peut aussi porter sur des titres

La réduction d’ISF est également applicable si le don porte sur la pleine propriété de titres de sociétés admises aux négociations sur un

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  • udune le lundi 1 juin 2015 à 17:14

    Super, je vais moins payer d'ISF, quoi qu'il arrive tu donne ton blé, soit aux impôts, soit à différents organismes sous forme de dons.

  • faites_c le lundi 1 juin 2015 à 16:31

    @M3182284 : c'est quoi l'intérêt quand on n'a pas d'enfants et que son job n'a rien à voir avec le commercial (en clair j'en ai rien à péter des clients et d'autant plus que les organismes d'intérêt général ne sont surement pas des clinets des boîtes privées mais plutôt des suceirs de subventions de ces mêmes boîtes!). Avant de faire des dons à des organismes d'intérêt général, je ferai des dons familiaux

  • bredt le lundi 1 juin 2015 à 15:49

    le plus simple c'est de mouginer sa déclaration, même Hollande a compris.

  • M3471006 le lundi 1 juin 2015 à 15:48

    à l'ump par exemple, excellent placement pour la loose !

  • fquiroga le lundi 11 mai 2015 à 18:07

    Elle a surement fait des longues études pour "trouver" cette "martingale".......

  • fquiroga le lundi 11 mai 2015 à 17:58

    Cela n'est vrai que si vous le donnez à votre propre fondation et vous les retrouvez sous forme de note de frais ou autre mag.ouille........

  • fquiroga le lundi 11 mai 2015 à 17:55

    En gros, au lieu de payer des impôts vous payez des dons.......C'est un gag ou quoi?, Bref donnez tout, au lieu de payer des impôts vous recevrez le RSA ou autre type d'aide.....Au "Revenu" pas inventé l'eau chaude en faisant pipi sur les doigts....

  • stochast le lundi 11 mai 2015 à 17:21

    Il y a une autre solution plus simple pour réduire son ISF : devenir pauvre.

  • M3182284 le lundi 11 mai 2015 à 17:02

    @faites-c. Ce que ne dit pas l'article c'est ce que vous gagnez en réseau et capital social en faisant un don à une fondation ( piston, stages pour vos enfants, présentation de clients etc.) . @ben. Il faut d'abord apprendre l'orthographe avant de prendre l'argent à ceux qui savent en gagner.

  • ben2906 le lundi 11 mai 2015 à 16:55

    le meilleur moyen est que tout ces voleurs de richesse quitte la France et qu'on reparte à zero.