Réduction fiscale grâce à l'amendement "Charb"

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Dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse, le Sénat a voté en février un « amendement Charb ». Il permet une réduction d'impôt.

L'amendement Charb, déposé en janvier

Le groupe communiste au Sénat a déposé le lundi 12 janvier dernier un « amendement Charb », dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse. Cet amendement était l'occasion de rendre hommage au dessinateur Charb, assassiné lors de l'attentat perpétré au journal Charlie Hebdo. A l'unanimité, le Sénat a voté cet amendement début février. Il a finalement été publié au Journal Officiel le 18 avril 2015, marque de son entrée en vigueur.

Réduction fiscale

L' « amendement Charb » donne droit à une réduction fiscale. Il concerne les particuliers décidant de faire un don financier à une association d'intérêt général « exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse. » Ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% si leur donation d'excède pas 20% de leurs revenus imposables.

Un nouveau statut d'entreprise

Outre cet avantage fiscal, l'amendement a aussi permis de créer un nouveau statut « d'entreprise solidaire de presse d'information ». Les actionnaires de ces entreprises versent leurs dividendes à l'entreprise. Une souscription à l'une de ces entreprises donne droit à une réduction d'impôt de 50%, plafonné à un versement de 1000€ pour une personne seule et 2000€ pour un couple.

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