Redressement fiscal pour Starbucks en France-Presse

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    PARIS, 23 septembre (Reuters) - La filiale française du 
groupe américain Starbucks  SBUX.O  a fait l'objet d'un 
redressement fiscal et d'un contrôle fiscal, écrit vendredi BFM 
Business sur son site internet. 
    Selon la radio, les services fiscaux estiment que les 
déficits de Starbucks France, qui n'a jamais payé d'impôt sur 
les sociétés dans le pays, doivent être réduits de 23,8 millions 
d'euros sur la période 2004-2008, un montant proche des déficits 
fiscaux reportables présentés par la société. 
    Ce redressement a été notifié en 2011 à Starbucks qui l'a 
contesté, précise BFM Business. 
    Les autorités fiscales ont ensuite lancé un contrôle fiscal 
portant sur les années 2009-2012, poursuit BFM Business, à qui 
la direction de l'entreprise a répondu : "Nous avons communiqué 
à l'administration fiscale tous les éléments demandés".  
    Interrogé par Reuters sur ces informations, un porte-parole 
de Starbucks a répondu : "comme toute grande entreprise, nous 
avons des discussions régulières avec les autorités fiscales 
françaises. Ces discussions étant en cours, nous ne pouvons 
faire davantage de commentaire".  
    Le ministère des Finances n'a pas souhaité confirmer ces 
informations en soulignant qu'elles relevaient du secret fiscal. 
    Depuis 2013, les entreprises doivent déclarer les prix de 
transfert en vigueur entre une filiale en France et d'autres 
entités du même groupe, ce qui permet à l'administration de 
comparer ces prix avec ceux du marché et d'éventuellement 
procéder à un redressement fiscal, a précisé une porte-parole. 
 
 (Jean-Baptiste Vey et Leigh Thomas, édité par Yves Clarisse) 
 

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