Redevance musicale : les coiffeurs intensifient le mouvement

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La Fédération Nationale de la Coiffure veut poursuivre le mouvement de protestation lancé la semaine dernière contre la hausse de la taxe sur la musique diffusée dans leurs établissements. D'autres commerçants pourraient suivre leur exemple.

Les coiffeurs ne sont pas prêts à baisser les bras. La Fédération Nationale de la Coiffure (FNC) a annoncé la poursuite du mouvement de protestation contre la hausse de la redevance musicale, appelée «rémunération équitable». Mardi 7 décembre, la Fédération avait en effet invité les salons de coiffure à couper la musique. Depuis, aucune avancée significative n'a apaisé la grogne. «Face à l'impassibilité de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, NDLR), l'écho médiatique et le soutien des Français renforcent les coiffeurs dans leur campagne de revendication», annonce la FNC dans un communiqué.

La «rémunération équitable» : quelle taxe peut bien se cacher derrière ce nom ? Collectée par la SPRE, elle est imposée à tous les lieux dits insonorisés, soit tous les commerces comme les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, les parkings et les salons de coiffure. Selon la FNC, elle a rapporté 1,3 million d'euros à la SPRE en 2009. Elle pourrait en rapporter 7,3 millions d'euros en 2011 du fait d'un nouveau barème.

«Depuis sa création en 1987, la taxe n'avait pas augmenté», tient à souligner la SPRE. Fixée à 18% du droit d'auteur, elle revenait à 27,44 euros par an pour la majorité des 60.000 salons de coiffure de France. Mais les bénéficiaires des droits musicaux ont obtenu un nouveau barème progressivement mis en place et qui prévoit à terme une augmentation à 65% du droit d'auteur. Pour l'année 2010, la «rémunération équitable» passe ainsi à 35,75% des droits d'auteur avec un minimum de facturation de 60 euros. En 2011, le minimum facturé devrait atteindre 90 euros, auxquels s'ajoutent 47 euros supplémentaires par salarié pour les établissement qui comptent au moins 3 employés.

Coiffés sans musique mardi dernier

Pour les salons de coiffure, c'est l'augmentation de trop. «La mauvaise humeur est montée très spontanément», explique Philippe Ribeyron, secrétaire général de la FNC pour qui les problèmes du modèle économique du disque se répercutent sur les petits entrepreneurs. «La SPRE, c'est comme la taxe sur l'enseigne et sur les spots dans la rue. Ce sont des prétextes utilisés pour surtaxer», lance David Gabriel, responsable d'un salon de coiffure à Paris. Mardi 7 décembre, il a suivi le mouvement initié par la FNC et a coupé la musique dans son salon, pourtant «vitale pour créer une cellule d'intimité».

Impossible pour le moment de dresser un bilan chiffré du mouvement de protestation, explique la Fédération, mais le mouvement doit «s'inscrire dans la durée» selon Philippe Ribeyron. La Fédération annonce d'ailleurs que «le 7 décembre n'est que le point de départ d'un mouvement qui a vocation à perdurer et à s'amplifier».

Entre-temps, la SPRE a accepté de réduire l'augmentation progressive de la taxe en fonction du nombre d'employés. Encore non officielle, la décision devrait être publiée au Journal Officiel avant la fin du mois de décembre. Mais cette concession est loin de satisfaire la FNC : «cette évolution va dans le sens d'une simplification des barèmes. Mais le fond du problème n'a pas changé», dénonce Philippe Ribeyron. Ce dernier annonce le «deuxième volet de l'action» : encourager les coiffeurs et leurs clients à signer une pétition, mise en ligne sur le site de la FNC jusqu'au 10 janvier. La Fédération confie avoir déjà reçu plusieurs milliers de signature en ligne.

Informés par décision réglementaire

Du côté de la SPRE, on tient à relativiser l'augmentation de la taxe. «C'est une cotisation annuelle», rappelle Pierre Jaboley, directeur général de l'organisme de perception. «Le barème était déjà bas en 1987 et il reste aujourd'hui dans la fourchette basse des pays européens», ajoute-t-il.

« Cela représente deux coupes de cheveux par an», souligne également Laurent Lutse, président de la Fédération nationale des cafés, bars, brasseries et monde de la nuit au sein de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH). Il reconnaît toutefois que l'augmentation est trop forte et qu'elle a fait l'objet d'un débat pendant 18 mois entre les membres de la Commission administrative en charge de fixer le montant de la rémunération équitable. L'UMIH participe à cette dernière, tout comme des représentants de l'Etat et des ayants droit, la Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie (CPIH) et le Conseil du Commerce de France (CdCF). Mais pas les coiffeurs. «On a été informés par décision réglementaire, ce qui a été mal vécu», précise Philippe Ribeyron de la FNC.

Surtout, pour la Fédération Nationale de la Coiffure, «on peut toujours tourner en dérision le coût de la taxe par an, mais ce n'est pas une bonne fiscalité», affirme Philippe Ribeyron. «Il faut que les pouvoirs publics s'emparent du sujet».

La SACEM, victime collatérale

Reste que, en éteignant la radio, les coiffeurs ne s'en prennent pas seulement à la SPRE mais surtout à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique). De l'aveu même de la Fédération de la Coiffure, la SACEM est la «victime collatérale» du mouvement. En effet, si les commerçants choisissent de diffuser des musiques libres de droits, les commerçants devront toujours honorer leur contrat avec la SPRE... mais plus avec la SACEM. Or, même si cette dernière est chargée de collecter la rémunération équitable pour le compte de la SPRE, elle ne prend pas part aux discussions pour en fixer le montant. Résultat : c'est donc la SACEM, qui n'est pas responsable de l'augmentation de la taxe, qui a le plus à perdre dans cette histoire.

Vers un effet boule de neige ?

Le mouvement fera-t-il tache d'huile ? D'autres commerçants pourraient suivre l'exemple des coiffeurs, selon Philippe Ribeyron. «On se pose une question qu'on ne se posait pas avant : existe-il une vie en dehors de la SACEM ? Aujourd'hui, tout le monde essaie d'échapper à cette taxe. Le nombre de ses contributeurs va baisser».

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), qui a annoncé qu'elle alertera le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, dénonce ainsi une augmentation «incompréhensible». «Le téléchargement illégal a des effets préoccupants sur l'économie du secteur de la musique. Les petites entreprises, notamment les commerçants, ne peuvent cependant en être tenus pour responsables», écrit la CGPME dans un communiqué. Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes confie le même point de vue dans le quotidien La Tribune. «On nous demande de payer les pots cassés du téléchargement illégal », dénonce-t-il.

«Une véritable absurdité», renchérit Jean-Michel Silberstein, délégué général du Conseil national des centres commerciaux qui dénonce une augmentation «très violente» et un calcul «qui n'a aucun sens». «Cette taxe est basée sur le nombre d'employés alors que ce sont bien les seuls à ne pas être toujours contents de la musique dans les magasins. De plus, la SPRE pénalise les commerces qui emploient le plus, comme les salons de coiffure et la restauration alors qu'elle pourrait, par exemple, être forfaitaire à la surface». Si la commission en charge de la rémunération équitable ne trouve pas de compromis, Jean-Michel Silberstein entend bien saisir le secrétariat d'Etat au commerce, mais admet-il, sans trop d'espoir d'être écouté.

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