RECYLEX, condamné par les prud'hommes dans le dossier Metaleurop, va faire appel

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(AOF) - Recylex prend acte des décisions rendues le 14 octobre 2016 par le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Industrie) dans le cadre de demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT. Le spécialiste du recyclage des métaux a été condamné à indemniser ceux-ci à hauteur d’un montant compris entre 3 000 euros et 24 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, soit un montant global de 999 500 euros.

"Recylex SA s'étonne de ces condamnations alors que la demande de classement n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive devant les juridictions administratives et entend faire appel de ces décisions, ce qui suspendra leur exécution", précise le communiqué.

Ces procédures sont liées au classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, suite à un arrêt rendu le 21 juillet 2015 par la cour administrative d'appel de Douai.

Recylex SA conteste ce classement et, à cette fin, a introduit un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, ainsi qu'un recours en annulation contre l'arrêté interministériel de classement du 2 mars 2016 pris en exécution de cette décision.

Le 27 juin 2016, le Conseil d'Etat a donné raison à Recylex SA en annulant l'arrêt du 21 juillet 2015. L'affaire a été renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui doit se prononcer à nouveau, tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement.


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