Recylex condamné à indemniser 82 ex-salariés de Metaleurop

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Le titre Recylex baisse après cette annonce. (© F. Fife / AFP)
Le titre Recylex baisse après cette annonce. (© F. Fife / AFP)

Cette décision, rendue vendredi, concerne des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT, affirme la société, qui précise vouloir «faire appel» de ces condamnations, «ce qui suspendra leur exécution».

Recylex SA a été condamné à verser à ses 82 ex-salariés entre 3.000 euros et 24.000 euros au titre des dommages-intérêts, et 500 euros par ancien salarié pour le remboursement des frais de justice, soit un montant global de 999.500 euros.

«Étonné par les condamnations»

Dans son communiqué, Recylex SA dit «s'étonner de ces condamnations», «alors que la demande de classement n'a pas encore fait l'objet d’une décision définitive devant les juridictions administratives».

Le Conseil d'Etat a en effet annulé en juin un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) datant de juillet 2015, qui ouvrait la voie à l'indemnisation de ces anciens salariés.

La demande porte sur le classement du site industriel de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) sur les listes des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire a été renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera sur la recevabilité et le fond de la demande.

Un autre dossier en

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