RECYLEX : arrêt favorable du Conseil d'Etat

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(AOF) - Recylex SA a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêt du 21 juillet 2015 de la Cour administrative d'appel de Douai. Ce dernier avait prononcé l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (" ACAATA ") pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire est renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement du site.

Pour rappel, le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault a motivé les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées à l'encontre de Recylex SA par 542 anciens salariés de Metaleurop Nord pour un montant global de près de 30 millions d'euros.


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