Recours prévus contre les nouveaux tarifs de la copie privée

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Les industriels vont attaquer la décision de nouveaux tarifs auprès du Conseil d'État dès la semaine prochaine.

Les industriels ruminent contre les nouveaux tarifs de la copie privée - forme de taxe sur les supports vierges en faveur de la culture -, qui seront appliqués à partir du 1er janvier, en France. Face à cette décision, entérinée par sa publication au Journal officiel mercredi, comme l'a ­révélé La Tribune , plusieurs syndicats d'industriels, à l'exception de la Fédération française des télécoms (FFT), vont déposer un recours en référé, la semaine prochaine, auprès du Conseil d'État. Les industriels ont déjà effectué ce type de démarche par le passé. «De trois à quatre recours distincts sont envisagés, tant sur la forme que sur le fond de la décision», précise un représentant du Simavelec, qui regroupe dix-huit sociétés dans le domaine de l'électronique grand public et professionnelle.

Importateurs d'appareils, distributeurs et plusieurs...



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