Recours en vue contre la décision de Bruxelles sur la SNCM

le
1
LA FRANCE VA DÉPOSER DEUX RECOURS CONTRE LA DÉCISION DE L?UE SUR LA SNCM
LA FRANCE VA DÉPOSER DEUX RECOURS CONTRE LA DÉCISION DE L?UE SUR LA SNCM

PARIS (Reuters) - Paris déposera deux recours contre la demande européenne de remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques versées à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), a-t-on appris vendredi de source gouvernementale française.

La Commission européenne estime que ces aides, qui correspondent au "service complémentaire" de la SNCM pour assurer le trafic de passagers en haute saison, sont contraires aux règles de la concurrence au sein de l'Union.

Pour le gouvernement français, le remboursement de cette somme menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d'exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés, dont plusieurs centaines de saisonniers.

"Nous allons être conduits à engager deux procédures auprès du tribunal de première instance de l'UE", a déclaré à Reuters une source gouvernementale. "Un recours suspensif pour suspendre toute mise en oeuvre de la décision de la Commission et une demande en annulation."

Le recours suspensif devrait permettre aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et le recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois, ajoute-t-on de même source.

En cas de rejet des deux recours, le dernier espoir du gouvernement français de renverser la décision de la Commission résidera, en deuxième instance, dans la Cour de justice européenne.

La Commission estime que les 220 millions d'euros d'aides versées à la SNCM en vertu d'une délégation de service public pour 2007-2013 "ont procuré un avantage injustifié" à la compagnie et doivent donc être "restituées aux contribuables".

C'est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l'exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012.

Corsica Ferries est à l'origine d'une autre procédure visant la SNCM et concernant les aides publiques versées à la compagnie marseillaise entre 2002 et 2006 lors de sa privatisation et sa restructuration.

Selon le ministère des Transports, la SNCM pourrait là encore être sommée de rembourser jusqu'à 220 millions d'euros, alors que son chiffre d'affaires est d'environ 300 millions.

La Commission avait validé ces aides à la restructuration. Mais cette fois, c'est le tribunal de première instance de l'UE qui conteste la légitimité d'une partie de ces sommes.

En ce qui concerne ce deuxième dossier, l'Etat français a déposé un recours devant la Cour de justice européenne.

La décision de la Commission, annoncée jeudi, tombe à un très mauvais moment, juste avant les vacances d'été et alors que le Tour de France cycliste doit commencer cette année en Corse.

Selon le ministère des Transports, la part de marché de la SNCM pour le transport du fret entre la Corse et le continent est d'un peu moins de 40%. Il est de 35% pour les passagers.

Emmanuel Jarry

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M5441845 le vendredi 3 mai 2013 à 21:07

    J'espère surtout que le recours sera refusé et que cette société disparaitra après avoir fait tant de mal aux usagers, à la France, à la Corse et à la Méditerranée.