Recours en justice contre la "neutralité du net" aux USA

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WASHINGTON, 24 mars (Reuters) - Un groupement représentant des fournisseurs d'accès à internet (FAI) aux Etats-Unis a déposé lundi un recours en justice contre la récente décision de l'autorité fédérale des télécommunications (FCC) d'imposer le principe de la "neutralité du net". Cette initiative était attendue et devrait être suivie de plusieurs autres du même type. Le recours a été déposé devant la cour d'appel du district de Columbia, qui a déjà rejeté à deux reprises des mesures de la FCC concernant la neutralité d'internet. La FCC a décidé en février d'imposer des règles strictes aux fournisseurs d'accès à internet. Il s'agit de garantir un égal accès aux réseaux pour les fournisseurs de contenus et l'impossibilité pour les fournisseurs d'accès de favoriser certains d'entre eux, notamment les plus gourmands en bande passante, dans le cadre de contrats rémunérés. ID:nL5N0W06NU Le groupement à l'origine du recours, US Telecom, juge cette décision "arbitraire, fantasque" et contraire à diverses lois et dispositions réglementaires. (Alina Selyukh; Bertrand Boucey pour le service français)

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