Recours au 49-3 pour l'adoption définitive de la loi Macron

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LA LOI MACRON SERA DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE VENDREDI
LA LOI MACRON SERA DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE VENDREDI

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi qu'il recourait à nouveau à la procédure de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron après un marathon parlementaire entamé au début de l'année.

Comme il l'avait fait lors de la première et de la seconde lecture par les députés, le Premier ministre a une nouvelle fois décidé de passer en force en utilisant le "49-3", une procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote pour éviter tout accident de parcours dû aux "frondeurs".

L'opposition ayant décidé, contrairement aux deux lectures précédentes, de ne pas déposer de motion de censure, le projet de loi sur la croissance présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, sera considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi.

Le groupe Les Républicains a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Outre les groupes LR et UDI (centriste), le groupe Front de gauche, une partie des écologistes et plusieurs députés "frondeurs" du PS sont hostiles à ce projet de loi qui a fait l'objet de longues discussions en séance lors de sa première lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat.

Le projet de loi, qui regroupe plus de 400 articles contre une centaine à l'origine, comporte de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical ou bien encore l'assouplissement de la publicité pour l'alcool ou le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M1945416 le vendredi 10 juil 2015 à 07:29

    et s'il utilisait le 49.3 pour supprimer le statut de fonctionnaire, l'assemblé vu qu'il ne la juge pas utile , le sénat ou les régimes spéciaux ( oups pas de risque c'est leurs cas) ??

  • aiki41 le jeudi 9 juil 2015 à 18:18

    "le 49-3 est un dispositif brutal et non démocratique" dixit François Hollande avant d'être élu en 2012.

  • gendrefr le jeudi 9 juil 2015 à 17:30

    l'arme des l.â.c.h.es. qui ne veulent pas affronter la democratie.

  • lorant21 le jeudi 9 juil 2015 à 17:24

    Le 49.3 pour la loi Macron, c'est comme utiliser la bombe atomique contre Andorre, du gâchis.

  • saggy le jeudi 9 juil 2015 à 16:55

    la démocratie selon el Manolo !!!

  • M940878 le jeudi 9 juil 2015 à 16:16

    plus besoin d'assemblée en fait , députés au chômage