Recommandations sur les mandats de gestion

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(lerevenu.com) - L'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'accès des clients non-professionnels aux fonds réservés aux investisseurs professionnels.

L'AMF rappelle que la possibilité même d'autoriser, dans le mandat conclu avec un client non professionnel, des opérations portant sur des fonds ouverts à des investisseurs professionnels ou dans des fonds étrangers non autorisés à la commercialisation en France, est soumise à plusieurs conditions.

«Le prestataire de services d'investissement doit veiller à ce que cette possibilité réponde au profil de son client : situation financière, objectifs d'investissement, expérience et connaissances en matière d'investissement», indique l'AMF.

Cette possibilité doit également faire l'objet d'un accord spécial et exprès, qui précise clairement les types de fonds autorisés et les modalités d'information du client. Si ce type d'opération est possible, l'AMF recommande que le mandat précise la part maximale du portefeuille du client pouvant être investie dans ces produits.

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