Recettes fiscales : la Cour des comptes doute de la «sincérité» de Bercy

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Recettes fiscales : la Cour des comptes doute de la «sincérité» de Bercy
Recettes fiscales : la Cour des comptes doute de la «sincérité» de Bercy

Pour pouvoir afficher une prévision de déficit public sous la barre des 3% de PIB dès le début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement aurait-il volontairement gonflé les prévisions de rentrées d'impôts de la loi de finance 2013 ? Dévoilé ce mercredi matin, un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2013 de l'Etat sème le trouble en mettant en doute la «sincérité» des prévisions de Bercy. « La loi de finance initiale pour 2013 prévoyait un montant de recettes fiscales de 298,6 milliards d'euros, avec une progression de près de 30 milliards par rapport à 2012 », résume la cour. Le hic, c'est que «l'exécution a été nettement inférieure». Il manque en effet, tout prélèvement confondu (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés etc.), au final, quasiment 15 milliards d'euros dans les caisses de l'État...

A qui la faute ? A la crise, plus grave que prévue ? Certes, les prévisions de croissance ont été revues à la baisse en cours d'année. Mais, pour la Cour, cela n'explique pas tout. L'administration a pêché par optimiste. En cause, notamment, son calcul de «l'évolution spontanée» des recettes fiscales. Il s'agit de la variation des rentrées fiscales dépendant non pas des nouvelles mesures fiscales mais de mouvements incontrôlables par Bercy tels que l'enrichissement (ou l'appauvrissement) des Français. Selon la Cour, cette «évolution spontanée» a été «de -1,7 % contre 2,6% attendus, ce qui soulève la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales. »

Dans une réponse écrite à la Cour des comptes, le ministère des finances contre-attaque. «Nous estimons que les interrogations émises par la Cour sur la sincérité de recettes fiscales ne sont pas fondées», balaye le ministère. Pas de «trucage» des comptes, donc, selon Bercy. Reste à expliquer un tel écart. Bercy évoque un grand nombre de raisons techniques dont une ...

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  • M1531771 le jeudi 29 mai 2014 à 14:09

    He oui...!!!! C'est comme ça ! Va falloir apprendre à compter flambinou !!!! MDR

  • psdi le jeudi 29 mai 2014 à 13:54

    "la Cour des comptes doute de la «sincérité» de Bercy". Dit autrement la Cour des comptes demande à ce qu'on vérifie tous les feuilles de déclarations d'impôts des donateurs de l'UMP.

  • psdi le jeudi 29 mai 2014 à 13:53

    "la Cour des comptes doute de la «sincérité» de Bercy". Dit autrement la cour des comptes demande à ce qu'on verifie tous les feuilles de déclUMP

  • M5062559 le jeudi 29 mai 2014 à 13:50

    je précise que je me donne 1000 euros mais que j'arrive au bureau à 9H30 et j'en sors à 20H30-21H. Aujourd'hui mon marché est quasi bloqué et à l’international je suis au minimum 35 pour cent plus chers que les sociétés des autres pays.

  • M5062559 le jeudi 29 mai 2014 à 13:48

    Petit témoignage. la société dont je suis le créateur pour 2011 a payé environ 50 000 euros d'impôts pour 2012 30000 euros et pour 2013 0 euros (en perte). personnellement j'ai payé environ 40000 euros d'impôts en 2013. Mais pour 2014 je paierai environ 15000 euros. Mes revenus ont baissé car ma société est en perte. En 2012 je me donnai hors dividendes 6500 euros maintenant je me donne 1000 euros.

  • V.BENACE le jeudi 29 mai 2014 à 13:04

    Il est possible que les rentrées fiscales de l'Etat soient plombées par les provisions correspondant aux amendes dus aux USA par les groupes français tels que BNP et Alstom.Il faudrait créer une commission d'enquête parlementaire sur le pillage des entreprises françaises par les autorités US.

  • M363422 le jeudi 29 mai 2014 à 11:55

    Les dividendes et les revenus versés aux personnes physiques sont imposables au barème progressif après un abattement de 40%, y compris à l'occasion de rachat de titres, de liquidation de société ou de réduction de capital ou quand les bénéfices distribués n'ont pas supporté l'IS au taux normal.

  • M363422 le jeudi 29 mai 2014 à 11:54

    Pour confirmer mes propos , je cite" A compter du 1er janvier 2013, les personnes physiques qui perçoivent des dividendes doivent acquitter un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21%, prélèvement imputable sur l'impôt sur le revenu à venir. Ce prélèvement à la source n'est pas applicable quand le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple)

  • lm123457 le jeudi 29 mai 2014 à 11:07

    Mais qui doute que le ssocialos mentent ? Guigou déjà pour le pACs avait juré que, _jamais_ ils ne mettraient l'adoption aux gays. Ils l'ont fait. Ne _jamais_ croire un socialo. Jamais.Au fait, je suis contre le PACS car il n'est pas un pacte civil de solidarité : il est refusé à un duo de frère-soeur. Il est vrai que les gays n'ont rien à faire des communauté autres que la leur.

  • M363422 le jeudi 29 mai 2014 à 11:00

    "si je gagne on me pique 46% ( csg+ IR)" nous affirme paulin17..ce qui n'est pas tout à fait exact. Il y a bien 15,5% de prélèvements sociaux, mais 5,1 sont ensuite déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu. De plus les 21% retenue à la source sont un acompte sur IR 2014.Tout dépendra donc ensuite de la tranche d'imposition. De toutes façons: 15,5 + 21 = 36,5 et non pas 46% comme affirmé. De plus si je ne me trompe il reste un abattement de 40%