Rapport Grandguillaume : les réactions de la Capeb

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) salue un rapport pragmatique sur les entreprises et les entrepreneurs individuels, mais déplore l'absence de mesures immédiates.

La Capeb se déclare satisfaite de la volonté exprimée dans le rapport de mission de M. Grandguillaume de mettre fin à des situations de distorsions de concurrence et salue des propositions cohérentes avec ses revendications.

Parmi ces propositions :

* la volonté d'assujettir les auto-entrepreneurs aux taxes pour frais de chambre des métiers ;

*la proposition d'abandonner le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour revenir à la CET (Cotisation Economique Territoriale) avec un taux unique national ;

* le remplacement à terme de la contribution à la formation professionnelle par une cotisation proportionnelle et plafonnée.

La Capeb estime toutefois que, sur le très court terme, le rapport n'apporte pas de réponses satisfaisantes à l'exaspération récurrente des artisans du bâtiment qui sont confrontés tous les jours à des situations de concurrence déloyale.

Ainsi la question de la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs reste au c?ur des débats, comme celle de la radiation d'office des auto-entrepreneurs ne déclarant aucun chiffre d'affaires dans les 12 mois. Selon elle, la mission n'apporte pas de solutions à la limitation des plafonds de chiffre d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur.

La question de l'obligation des assurances, essentielle pour la protection des consommateurs, est certes abordée, mais n'est pas pour autant réglée, ajoute la Confédération. Comment les auto-entrepreneurs pourront-ils faire face à cette charge incompatible avec leurs plafonds de chiffre d'affaires ? Sans doute en oubliant de souscrire cette assurance obligatoire ? La Capeb reste donc vigilante.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant