Rapport annuel de la Cour des comptes : Pôle emploi, mauvais élève de la lutte contre la fraude sociale ?

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Le montant des fraudes détectées est passé de 9,2 millions en 2009 à 39,3 millions en 2012.
Le montant des fraudes détectées est passé de 9,2 millions en 2009 à 39,3 millions en 2012.

La Cour des comptes épingle Pôle emploi pour ses insuffisances en matière de lutte contre la fraude aux allocations chômage. Au terme d'une enquête menée sur le sujet en 2013 pour son rapport annuel, les magistrats de la Rue Cambon estiment que les moyens déployés par l'opérateur ne sont pas à la hauteur de ceux mis en oeuvre par les organismes de sécurité sociale. Certes, des progrès ont été accomplis depuis les précédentes remarques adressées en 2010 par la Cour, comme en témoigne l'augmentation des montants de fraude détectés de 9,2 millions en 2009 à 39,3 millions en 2012 (en partie due à l'augmentation du nombre de chômeurs indemnisés avec la crise). Mais les efforts entrepris restent insuffisants. Prévention et contrôles insuffisants D'abord sur la prévention des fraudes des demandeurs d'emploi, parfois avec la complicité de leur employeur. Elle pourrait gagner en efficacité "si les croisements de fichiers étaient mieux intégrés dans le processus de liquidation des droits, alors qu'ils sont davantage mis en oeuvre aujourd'hui dans des contrôles effectués a posteriori", estiment par exemple les magistrats. Actuellement, ces croisements sont réservés aux agents chargés du contrôle, ce qui empêche les conseillers chargés d'accorder les droits de le faire au moment de valider le dossier.Les contrôles pourraient eux-mêmes gagner en efficacité. Faute d'une évaluation efficace de la fraude et des techniques utilisées,...

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