Rapport annuel de la Cour des comptes : les coûteux billets gratuits de la SNCF

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Photo d'illustration.
Photo d'illustration.

La SNCF a-t-elle fait le ménage dans son système de distribution de billets gratuits à ses agents et à leurs familles ? C'est ce qu'a voulu vérifier la Cour des comptes après avoir adressé ses recommandations sur le sujet dans un rapport de 2010. Trois ans après, les magistrats de la rue Cambon saluent un effort de gestion de ce que la SNCF appelle pudiquement les "facilités de circulation". Ils citent l'exemple de la mise en place du pass Carmillon pour ses agents. Cette carte dotée d'une puce électronique et reliée à une base de données centrale permet de mieux traquer les abus. Autre avancée, les billets gratuits sont considérés comme un avantage en nature depuis le 1er janvier 2010. Ils pèsent donc sur le calcul des cotisations sociales des agents. Mais l'assiette de calcul est encore largement sous-évaluée, d'autant plus que la SNCF prend à son compte la part patronale ainsi que les contributions sociales (CSG, CRDS) qui devraient normalement être acquittées par les cheminots ! L'avantage en nature n'est surtout toujours pas pris en compte pour le calcul du revenu imposable, alors que la participation patronale à la complémentaire santé collective des salariés, elle, l'est depuis le 1er janvier de l'année dernière!La Cour des comptes regrette que "les directives internes de la SNCF régissant le régime des facilités de circulation accordées à ses personnels et leurs ayants droit demeurent un ensemble touffu, marqué par l'accumulation...

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