Rachat de trimestres : y avez-vous avantage ?

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Les futurs retraités sont confrontés à un nouvel allongement de la durée du travail. La réforme des retraites, qui va se poursuivre en 2008, devrait encore augmenter la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein (soit 50 % du salaire annuel moyen). Sauf cas particuliers, il reste pourtant possible de prendre sa retraite dès 60 ans dans le régime général. À partir de cet âge, l'assuré peut bénéficier d'une pension calculée à taux plein à condition d'avoir cotisé au moins 160 trimestres (40 ans) pour les pensions liquidées avant le 31 décembre 2008. Si ce n'est pas le cas, le montant de la retraite est diminué par une décote. Ce taux de minoration est déterminé selon l'année de naissance de l'assuré.

Exemple : Un assuré né en 1948 prend sa retraite en 2008. Il a validé 156 trimestres. Le taux de minoration est de 1,875 % par trimestre manquant dans le régime général (4 trimestres). La décote sera égale à 7,50 % (soit 4 x 1,875 %). Son taux de retraite sera donc de 42,50 % (soit 50 % - 7,50 %).

Supprimer la décote.
Seule solution pour prendre sa retraite à taux plein, avant 65 ans, sans avoir cotisé le nombre d'années nécessaire : racheter les trimestres qui manquent. Cette mesure, mise en place lors de la loi du 21 août 2003, permet d'atténuer ou de supprimer la décote. Attention ! L'opération n'est intéressante que si l'assuré envisage de partir avant 65 ans. En effet, s'il prend sa retraite à cet âge, la pension est automatiquement liquidée au taux plein quel que soit le nombre de trimestres de cotisations validés.

Possibilité de racheter jusqu'à trois ans
L'assuré, âgé de moins de 60 ans, peut racheter jusqu'à 12 trimestres d'études supérieures sanctionnées par un diplôme ou d'années civiles incomplètes (stage, chômage). Cette acquisition, coûteuse (voir plus bas), est néanmoins déconseillée aux personnes de moins de 45 ans compte tenu des incertitudes sur l'évolution future de la législation des retraites.
Deux options possibles dans le cadre du rachat.
Le versement en option 1 permet d'améliorer le seul taux appliqué à la pension (jusqu'au taux plein, soit 50 % du salaire de référence). Le versement en option 2 améliore non seulement ce taux mais aussi la durée d'assurance. Cela peut être avantageux pour certains assurés aux carrières très incomplètes. Le montant de la pension - calculée selon le taux applicable - est en effet réduit si la durée d'assurance (nombre d'années travaillées) est inférieure à la durée de référence (160 trimestres avant fin 2008). Ainsi, même en bénéficiant du taux plein de 50 %, cette durée d'assurance n'est pas automatiquement validée à hauteur de 160 trimestres. Elle reste dépendante de la durée de carrière jusqu'à la retraite.

Le prix du rachat dépend de l'âge et du salaire
Racheter des trimestres est une opération coûteuse. Son prix est fixé par un barème réactualisé chaque année. Il tient compte de l'âge de l'assuré (plus il s'approche de la retraite, plus le coût est élevé), de l'option choisie (1 ou 2, la seconde étant plus chère) et de ses revenus annuels (inférieurs ou supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 33 276 € en 2008). Lorsque le salaire dépasse ce plafond, le coût d'un trimestre devient forfaitaire, ce qui avantage les hauts revenus.
Montant déductible du brut imposable.
Le coût de ce rachat peut être atténué par l'économie d'impôt qu'il procure. Les sommes sont déductibles du salaire brut imposable, ce qui privilégie les plus hauts salaires. L'avantage fiscal est en effet d'autant plus important que l'assuré est imposé à un taux élevé du barème de l'IRPP. À 40 %, le rachat d'un trimestre à 3 935 € réduit l'impôt de 1 574 €, son coût réel n'est donc que de 2 361 €.
Rentabilité du rachat.
Le rachat de trimestres avantage les cadres supérieurs, pour qui les retraites complémentaires Arrco et Agirc représentent la part la plus importante de leur pension. En principe, dans ces régimes, un abattement est appliqué si l'assuré prend sa retraite avant 65 ans. Un accord permet de déroger à cette règle. En rachetant les trimestres qui leur manquent pour obtenir une retraite à taux plein dans le régime de base, les assurés améliorent en même temps le montant de leur pension complémentaire, sans débourser un seul euro de plus auprès de ces régimes.

Faire levier sur les complémentaires
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est récemment penché sur cette question. « Le rachat est d'autant plus profitable que la rémunération est élevée et que le nombre de points acquis auprès des régimes complémentaires est important » souligne le rapport.
Exemple : Un assuré, né en 1948, a validé 39 annuités. S'il prend sa retraite à 60 ans une décote s'applique à sa pension de base et un abattement à ses pensions complémentaires. Le rachat de 4 trimestres dans le régime général lui permet de liquider la pension au taux plein dans le régime de base et de supprimer l'abattement appliqué à ses pensions complémentaires.
Si son salaire annuel est de 22 285 €, le prix du rachat s'élève à 10 456 € tandis que le gain annuel (majoration de la pension) est de 964 €. Opération peu rentable. Par contre, si son salaire annuel est de 118 850 €, le rachat coûte 13 940 € et le gain annuel est de 2 739 €. Le rendement financier atteint près de 20 %.
Cadres sup. avantagés. Ainsi, un cadre dirigeant rentabilisera son rachat en moins de 5 ans ! Il faudra au moins trois fois plus de temps à un salarié aux revenus modestes, souligne le COR dans un rapport récent qui juge ce dispositif « peu solidaire ». Il doit être révisé en 2008 lors des discussions paritaires et pourrait ne pas être renouvelé ou perdre de son intérêt pour les cadres dès 2009. Mieux vaut en profiter, vite...

Fourchette de coût pour le rachat d'un trimestre en 2008
  Option 1 Option 2
Âge en 2008 Minimum* Maximum** Minimum* Maximum**
50
2 526 €
3 368 €
3 743 €
4 991 €
51
2 582 €
3 442 €
3 826 €
5 101 €
52
2 637 €
3 516 €
3 908 €
5 211 €
53
2 690 €
3 587 €
3 987 €
5 316 €
54
2 742 €
3 657 €
4 064 €
5 419 €
55
2 795 €
3 726 €
4 142 €
5 522 €
56
2 847 €
3 796 €
4 219 €
5 626 €
57
2 900 €
3 867 €
4 298 €
5 730 €
58
2 951 €
3 935 €
4 373 €
5 831 €
59
3 000 €
3 999 €
4 445 €
5 927 €
60
3 046 €
4 061 €
4 514 €
6 018 €
* Pour un salaire annuel inférieur 24 957 € en 2008 (soit 75 % du plafond de la sécurité sociale)
** Pour un salaire supérieur à 33 276 € en 2008 (soit le plafond de la sécurité sociale)

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