Rachat d'assurance vie, quelles conditions ?

le , mis à jour le
0

L'assurance vie fait partie des moyens d'épargner efficacement, de prévoir son avenir et celui de ses proches tout en conservant la disponibilité de son argent. Après la signature du contrat, vous devez payer des primes, mais si un besoin d'argent se présente, vous pouvez effectuer des rachats. Le point sur les conditions.

Les conditions de rachat d'une assurance vie
Les conditions de rachat d'une assurance vie

Types de rachat

Lorsque vous possédez un contrat d'assurance vie, le capital déposé dessus reste disponible à tout moment. Selon certaines conditions, sur la grande majorité des contrats, vous pouvez effectuer deux types de rachat de votre capital :

  • - Le rachat partiel : vous ne récupérez qu'une partie de la somme présente sur le contrat, le reste continue de fructifier ;
  • - Le rachat total : vous récupérez la totalité de l'argent que vous avez déposé sur le contrat. Cela a pour conséquence la résiliation du contrat.

Accord du bénéficiaire

Pour réaliser un rachat d'assurance vie, qu'il s'agisse d'un rachat partiel ou total, vous pouvez avoir besoin de l'accord du bénéficiaire désigné au contrat. Les conditions sont différentes selon la façon dont le bénéficiaire a accepté sa désignation.
Pour les contrats établis avant le 18 décembre 2007 :

  • - Si vous avez formulé expressément une renonciation au droit de rachat lors de la souscription, vous ne pouvez effectuer de rachat sans l'accord du bénéficiaire ;
  • - Si vous n'avez pas renoncé à votre droit de rachat, vous pouvez y procéder sans l'accord du bénéficiaire.

Pour les contrats établis après le 18 décembre 2007 :
  • - Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire, vous ne pouvez pas procéder à un rachat sans son accord ;
  • - S'il a accepté sa nomination de manière informelle, vous pouvez procéder au rachat sans son accord.

Fiscalité du rachat

L'assurance vie n'est taxable qu'à partir du moment où vous effectuez un rachat. Si vous n'en faites aucun, elle n'est pas soumise à l'impôt. Lorsque vous effectuez un rachat, il est composé de capital déposé et d'intérêts. Seule la partie des intérêts est soumises à la fiscalité.
Vous avez deux possibilités pour faire appliquer la fiscalité :

  • - Intégrer les intérêts lors de votre déclaration des revenus : ils seront donc soumis au taux de votre impôt sur le revenu ;
  • - Faire appliquer le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dégressif avec l'ancienneté du contrat.
    • o 35% pour les 4 premières années ;
    • o 15% pour les 4 années suivantes ;
    • o 7,5% après les 8 premières années.

Après 8 ans d'ancienneté, vos bénéficiez en plus d'un abattement de 4 600 € par an pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Cela signifie que seule la partie des intérêts de votre rachat dépassant 4 600 € ou 9 200 € sera soumise aux 7,5% d'imposition.

Trucs et astuces

Outre le rachat, il est également possible de demander à votre banquier une « avance ». Cela consiste à faire une sorte d'emprunt à votre assurance vie que vous devrez rembourser par la suite. Comme tout emprunt, une avance est soumise à un taux d'intérêts mais comme il ne s'agit pas d'un retrait, elle ne subit pas la fiscalité.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant