Quotient familial : un million de foyers touchés par la réforme en 2013

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Selon la rapporteure générale de la commission des finances à l'Assemblée nationale, le gain budgétaire a atteint 554 millions d'euros, au lieu des 490 millions attendus.

On savait bien que la baisse du plafond du quotient familial, de 2336 euros à 2000 euros, décidée pour 2013, allait pénaliser les familles. On ne savait pas qu'elles le seraient à ce point! C'est ce que montre le rapport sur «l'application des mesures fiscales» que vient de publier la rapporteure générale du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault.

À l'automne 2012, les évaluations de cette mesure faisaient état d'un rendement attendu de 490 millions d'euros pour les caisses de l'État ; il a finalement atteint 554 millions d'euros. «Le gain budgétaire retiré est supérieur aux évaluations, mais surtout, le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé», peut-on lire dans le rapport. Ainsi, ce ne sont pas 882.600 ménages qui ont été concernés par la mesure, comme on l'avait initialement estimé, mais 1.014.783 foyers fiscaux. Le montant moyen d'impôt supplémentaire s'établit à 546 euros, précise le document.

Les foyers concernés relèvent «dans leur très grande majorité» du dernier décile des contribuables (les 10 % les plus riches), soit les 3,67 millions de contribuables dont le revenu fiscal est supérieur à 49.882 euros.

Avantage fiscal de nouveau abaissé

Et la réforme n'est pas terminée: l'avantage fiscal va de nouveau être abaissé cette année, de 2000 euros à 1500 euros. Cette mesure est censée rapporter un milliard d'euros (pour réduire le déficit de la branche famille de la Sécu) et concerner 1,3 million de ménages - soit 12 % des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois.

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  • sarestal le lundi 11 aout 2014 à 20:31

    Quel est l'intérêt de promouvoir un taux de natalité sans limite ?On pourrait étudier le plafonnement des allocations familiales à 2 enfants, ce serait amplement suffisant au vu des perspectives économiques qui ne seront certainement plus celles que l'on a connues dans le passé. Ce plafonnement limiterait aussi l'immigration. Mais bon réfléchir c'est devenu interdit en France. Ce sont les assocs qui gouvernent.

  • M4045142 le mercredi 30 juil 2014 à 10:17

    C'est vrai que trop d'impôts tue l'impôt, c'est vrai aussi que trop peu de familles paient l'impôt qui se concentre sur un petit nombre de contribuables. Cette mesure allourdi la charge de ceux qui peuvent payer. Une idée qui a du mal à faire son chemin au PS mais qui existe quand même consisterait à faire payer une contribution à tout le monde. Le prélèvement à la source aurait participé de cette vision...mais il est mort né. Dommage!

  • boyaciya le mercredi 30 juil 2014 à 10:16

    A quand une responsabilité pénale des politique ?

  • M4045142 le mercredi 30 juil 2014 à 10:13

    Une des questions est : quelle politique démographique pour la France? Peut-on continuer à accroître notre population? C'est une fuite en avant en se disant que plus de jeunes c'est plus de cotisants. Problème : on voit déjà qu'on n'arrive pas à assurer l'emploi des jeunes.

  • M4947935 le mercredi 30 juil 2014 à 08:38

    Bon, encore une grande réussite des socialistes! ...et ils les collectionnent : déclin du pays, chômage, travail au noir, explosion de l'émigration et de l'immigration, catastrophe éducative, et ... Je suppose qu'on va les réélire!

  • fignar le mercredi 30 juil 2014 à 08:18

    et la promesse de ne pas augmenter les impôts?

  • fignar le mercredi 30 juil 2014 à 08:11

    cette mesure touche en priorité les classes moyennes avec enfant en faisant payer 500 euros de plus par enfant.la justice fiscale aurait été de changer les tranches ce que se serait appliqué à tous .Rappelons pour mémoire que ce sont nos enfants d'aujourd'hui qui paieront les retraites de demain.Financer le régime des allocations familiales par les couples ayant des enfants favorise l’égoïsme.Bravo le socialisme à la française .....