Qui sont les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie ?

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Pour comprendre et trouver qui sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, il faut connaître le fonctionnement de ce genre de placements. Voilà quelques indications pour savoir si vous êtes vous-même un bénéficiaire, et sur quoi vous pouvez agir.

Qui bénéficie d'un contrat d'assurance-vie ?
Qui bénéficie d'un contrat d'assurance-vie ?

La clause standard : populaire et pratique

Au moment de la rédaction d'un contrat d'assurance-vie, son souscripteur a la possibilité de remplir la clause bénéficiaire : il y indique la ou les personnes à qui iront le bénéfice une fois le décès du souscripteur enregistré. Toute personne physique ou morale (cela peut donc concerner une association ou une entreprise, par exemple) peut y être inscrite.
Toutefois, le remplissage de la clause bénéficiaire n'est pas obligatoire. Si elle n'a pas été remplie, une clause « standard » est appliquée. Elle est ainsi rédigée : le bénéfice est cédé au conjoint, à défaut aux enfants, à défaut aux héritiers les plus directs.
Nombre de personnes laissent donc vide cette clause, soit par négligence, soit parce qu'elle leur convient. A partir de là, si la clause n'est pas remplie, vous pouvez aisément savoir qui est le ou les bénéficiaires du contrat.

Décès et refus

Toutefois, deux cas de figure récurrents peuvent survenir dans la désignation du bénéficiaire :
Le premier est le décès du bénéficiaire. Si celui-ci survient avant la mort du souscripteur, le bénéfice sera alors versé aux héritiers du bénéficiaire. Le souscripteur peut s'y opposer par une demande express, à condition qu'il ait désigné des bénéficiaires de second ordre.
En revanche, si le bénéficiaire décède après le souscripteur, il y a deux situations :

  • - Soit le bénéficiaire avait accepté le bénéfice : dans ce cas, le bénéfice est ajouté à son actif de succession, soumis aux droits de mutation ;
  • - Soit il ne l'avait pas accepté, le bénéfice est alors transmis aux héritiers, et les sommes versées seront imposées.

L'autre situation est le refus du bénéfice. Le bénéficiaire a en effet le droit de ne pas accepter les sommes versées par le contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, le bénéfice passe au bénéficiaire suivant, si d'autres bénéficiaires étaient effectivement nommés en sous-ordre.
À noter : Il est impossible pour un bénéficiaire renonçant de désigner une autre personne à sa place.
Dans tous les cas, si la clause bénéficiaire est ambiguë ou incomplète, le bénéfice sera simplement ajouté à l'actif de succession.

Trucs et astuces

En tant que souscripteur, faites particulièrement attention à la façon dont vous désignez vos bénéficiaires. Parler de « votre conjoint » alors que vous venez de vous remarier est risqué… Il est préférable de s'entourer d'experts pour cette rédaction, tels que l'assureur ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Sachez aussi que le bénéfice peut être divisé en quote-part : chaque bénéficiaire recevra donc ce qui lui est dû.

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