Qui peut toucher le minimum vieillesse et à quelles conditions ?

le
3

Le minimum vieillesse a été reformulé en 2006 et est aujourd'hui nommé « Allocation de solidarité aux personnes agées », ou ASPA. Il est versé, comme son nom l'indique, aux seniors dont les revenus sont faibles.

Conditions pour obtenir le minimum vieillesse
Conditions pour obtenir le minimum vieillesse

Qui y a droit ?

Pour être reconnu comme un senior à revenus faibles, vous devez remplir ces trois conditions :

  • - Avoir au moins 65 ans, ou bien l'âge légal de départ en retraite si vous avez montré une inaptitude au travail (les deux cas ci-dessous) ;
  • - Il faut être résident France, ou en DOM ;
  • - Vos revenus doivent être inférieurs au plafond précisé ci-après.

AnnuelMensuel
Pour une personne seule9 600 euros800 euros
Pour un couple14 904 euros1 242 euros

Il est possible, dans deux situations, de partir à 60 ans tout en bénéficiant de l'Aspa :

  • - Pour les mères de 3 enfants : elles doivent avoir élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire. De plus, elles doivent avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années ;
  • - Pour les personnes handicapées : elles doivent justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%.

Enfin, l'Aspa peut être obtenue dans certains cas particuliers (réfugiés, apatrides, ressortissant de l'espace économique européen...).

Quelles sont les démarches ?

Tout dépend du régime dont vous dépendez : régime générale (Cnav) ou mutualité sociale agricole (MSA). Chaque régime a son propre formulaire à remplir.
Celui-ci doit être déposé à la caisse de retraite. Si vous ne percevez pas de pension de retraite, le formulaire peut être retiré puis déposé en mairie : c'est elle qui le transmettra au service de l'Aspa.

Quel est son montant ?

Le calcul du montant de l'Aspa est dit « différentiel » : il comble la différence existant entre les revenus de la personne seule (ou du couple) et le plafond retenu.
Par exemple, pour un couple, le plafond annuel est 14 904 € (voir ci-dessus). Si le couple perçoit 10 000 € pour sa retraite, le montant annuel de l'Aspa sera de 14 904 – 10 000 = 4 904 €.
De la sorte, si vous dépassez le plafond fixé, vous n'avez pas droit à l'allocation.
À savoir que les sommes versées pour l'Aspa peuvent être héritées. Pour cela, l'actif net de la succession doit dépasser 39 000 €. De plus, les sommes récupérées ne peuvent pas, elles non plus, dépasser un certain plafond.

Trucs et astuces

Si vous n'avez pas droit à l'Aspa, sachez que d'autres aides existent. Peut-être avez-vous droit à celles-ci. Il existe, par exemple, l'allocation supplémentaire d'invalidité, ou ASI.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • theo5 le lundi 21 sept 2015 à 15:28

    je cite "À savoir que les sommes versées pour l'Aspa peuvent être héritées." C'est quoi ce charabia ?

  • j.ghest le lundi 21 sept 2015 à 15:12

    Ce que j'aime bien dans cette formule ASPA c'est qu'il n'y a pas besoin d'être Français n'y d'avoir cotisé un seul centime en France.Nous habitons vraiment un pays fabuleux.

  • heimdal le lundi 21 sept 2015 à 14:31

    Et le MEDEF veut baisser ses charges,mais qui va payer tout ça? La classe moyenne ?