Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ?

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Le prêt à taux zéro (PTZ) est par définition le crédit le plus intéressant du marché, puisqu'il ne coûte rien : la somme à rembourser est celle que l'on emprunte, sans intérêts supplémentaires. Mais pour l'obtenir, deux conditions sont à remplir.

Obtenir un PTZ
Obtenir un PTZ

Première condition : l'absence de propriété

La première condition est celle dite de la qualité du demandeur : pour pouvoir prétendre à un PTZ, il est nécessaire de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant la demande.
Cette condition se nuance cependant par 2 exceptions, qui peut être remplie par n'importe quel habitant de la résidence :

  • - d'une part, les personnes en incapacité de travailler (ou disposant d'une carte d'invalidité), ainsi que celles qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapées (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
  • - d'autre part, les propriétaires dont le logement a été rendu inhabitable par une catastrophe. Dans ce cas, la demande doit être faite dans les 2 ans qui suivent l'arrêté faisant état du sinistre.

En outre, le logement doit devenir votre résidence principale dans l'année suivant la signature du prêt.

Deuxième condition : vos ressources

La seconde condition pour l'obtention d'un prêt à taux zéro est de respecter le plafond de ressources. Celui-ci est susceptible de changer chaque année, et il varie en fonction de 2 critères : le nombre de personnes occupant le logement, et la situation géographique de celui-ci.
Voilà le tableau effectif pour l'année 2015 :

Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
136 000 €26 000 €24 000 €22 000 €
250 400 €36 400 €33 600 €30 800 €
361 200 €44 200 €40 800 €37 400 €
472 000 €52 000 €48 000 €44 000 €
582 800 €59 800 €55 200 €50 600 €
693 600 €67 600 €62 400 €57 200 €
7104 400 €75 400 €69 600 €63 800 €
À partir de 8115 200 €83 200 €76 800 €70 400 €

Pour savoir à quelle zone votre logement appartient, vous pouvez vous reporter au lien suivant : http://www.territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement
De plus, la somme retenue pour le plafond des ressources est soit la somme des revenus du foyer, ou bien le coût total de l'opération (le PTZ est largement utilisé dans le cadre de travaux sur une future résidence principale) divisé par 9 : c'est le plus élevé des deux qui intervient.

Trucs et astuces

Anciennement mis en place, puis abandonné, le PTZ est aujourd'hui de nouveau possible pour l'achat de l'ancien en zone rurale. C'est une alternative intéressante, qui peut vous aider. Mais le logement doit être dans l'une des 5 920 communes concernées.

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