Qui paie la facture en cas de vol dans une chambre d'hôtel?

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Lors d'un cambriolage, la responsabilité du professionnel qui vous accueille diffère si l'on se trouve dans un hôtel, une résidence hôtelière ou si l'on a laissé ses biens de valeur au coffre de la réception.

Si les palaces de la Côte d'Azur ont été victimes cet été de fric-frac exceptionnels sur des bijoux de grande valeur, l'hôtellerie reste la cible d'une délinquance plus classique avec des bandes organisées qui visitent les chambres pour détrousser les vacanciers. Au cours de la semaine, un coffre-fort a ainsi été fracturé à l'hôtel Majestic Barrière de Cannes tandis qu'à Saint-Jean-Cap-Ferrat, trois chambres ont été cambriolées pour un préjudice évalué à 40.000 euros.

L'occasion de rappeler quelle est la responsabilité de l'hôtelier dans ces cas de figure. Premier constat: l'affichette que l'on trouve encore dans de nombreux établissements stipulant que «la direction décline toute responsabilité en cas de vol» n'a strictement aucune valeur juridique. En effet, les articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil stipulent bien que l'hôtelier est présumé responsable des vêtements, bagages et objets divers apportés par ses clients dans son établissement. Cette responsabilité est cependant limitée à 100 fois le prix de la chambre pour les vols commis à l'intérieur de celle-ci. Cette responsabilité vaut également pour les vols commis dans le parking de l'établissement mais se limite cette fois à 50 fois le montant de la chambre.

Le cas de force majeure est rarement retenu

De son côté, l'hôtelier peut essayer de dégager sa responsabilité en invoquant le cas de force majeure, un cas de figure rarement retenu, ou alors en invoquant la faute ou la négligence du client.

Dans le cas d'objets confiés directement à l'hôtelier pour les mettre dans un coffre, par exemple, la responsabilité du professionnel est complète et illimitée en montant. Même chose pour un vol commis dans la chambre si l'on parvient à démontrer que l'hôtel a été négligeant (chambre laissée ouverte par la femme de ménage, portes ne fermant pas bien...)

Concernant les résidences hôtelières offrant des logements avec cuisines, la législation peut varier. Elle peuvent en effet se classer comme hôtel de tourisme ou comme résidence de tourisme. Dans ce dernier cas, la responsabilité de la résidence n'est pas engagée en cas de vol, c'est au client de s'assurer.

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  • M4802577 le samedi 10 aout 2013 à 21:52

    l'assureur vous dira cyniquement que les autres clients volés se font rembourser des objets de valeur sur facture (avec abus sous-entendu)... et comme vous n'avez pas de facture ... vous comprendrez qu'il faut bien qu'ils se rattrapent ...

  • M4802577 le samedi 10 aout 2013 à 21:48

    l'hôtelier va vous renvoyer sur son agent d'assurance qui va renvoyer a la compagnie d'assurance .... et devinez le résultat (remboursement de 40% sur une valise laissée dans la consigne d'un hôtel Ibis (Marseille))

  • 66michel le vendredi 9 aout 2013 à 09:29

    négligent, négligente, bien entendu. Souvent derrière la porte d'entrée de la chambre, dans un hôtel, est spécifié: "la direction n'est pas responsable des vols etc;;;;"

  • stochast le jeudi 8 aout 2013 à 18:27

    "négligeant"... ou "négligent" ??? Relisez-vous un minimum, elle fait mal aux yeux, celle-là!