Qui échappe au malus automobile 2013 ?

le
0
Le dispositif comporte peu d'aménagements. Et ne comptez pas vous y soustraire avec un véhicule acquis à l'étranger.

Pas facile d'échapper au lourd système de malus automobile qui vient d'être mis en place. Le dispositif comporte peu d'exceptions, et ne comptez pas sur quelques petites astuces pour vous y soustraire, comme celle, par exemple, d'acquérir votre voiture à l'étranger. La loi prévoit en effet que ces véhicules sont soumis au malus au moment de leur immatriculation en France.

Seule petite concession accordée par le fisc, son montant sera réduit de 10 % par année écoulée à partir de la première mise en circulation à l'étranger (à partir du 1er janvier 2008) pour les occasions. Pour les quelques véhicules n'ayant pas fait l'objet de réception communautaire, l'administration a recours au bon vieux mécanisme du cheval fiscal, même si sa pertinence écologique est approximative. Le barème de la taxe débute dès 6 CV (800 ¤) et se termine avec...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant