Qui décide des interventions militaires françaises ? Mode d'emploi

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Qui décide des interventions militaires françaises ? Mode d'emploi
Qui décide des interventions militaires françaises ? Mode d'emploi

Les députés français commencent à envier les privilèges de leurs homologues anglo-saxons. Jeudi dernier, les élus de la Chambre des Communes, l'équivalent de l'Assemblée nationale au Royaume-Uni, ont voté «non» à l'idée d'une intervention militaire en Syrie et vu le Premier ministre David Cameron suivre leur avis sans broncher.

Et voilà que ce samedi, le président américain Barack Obama a annoncé qu'il n'ordonnerait aucune frappe contre Damas tant que le Congrès ne lui aurait pas donné son aval. Un scénario qui n'est pas près de se produire de notre côté de la Manche et de l'Atlantique, au grand dam de l'élue socialiste du Finistère Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense à l'Assemblée nationale, qui regrette que «la France (soit) l'une des rares exceptions en Europe où le Parlement s'exprime a posteriori».

Le chef de l'Etat est le «chef des armées», donc c'est lui qui décide

En France, où le chef de l'Etat est aussi le «chef des armées» (article 15 de la Constitution) et le seul «garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités» (article 5), et où le Premier ministre est «responsable de la Défense nationale» (article 21), c'est l'exécutif qui décide en matière d'intervention militaire et les législateurs n'ont par définition pas vraiment leur mot à dire... sauf en cas d'urgence.

Lorsque le pays fait face à une menace «grave et immédiate» (ce qui n'est pas le cas dans le cadre de la crise en Syrie), le président a en effet le droit de s'octroyer des «pouvoirs exceptionnels» et de prendre toutes les «mesures exigées par ces circonstances», à condition seulement d'avoir consulté au préalable le Premier ministre, les Présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel (article 16). Au bout de trente jours de pouvoirs exceptionnels, les parlementaires ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour ...

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  • M3435004 le dimanche 1 sept 2013 à 12:35

    Notre Constitution est à la mesure de Charles de Gaulle et de ses successeurs, Mitterrand compris. Mais avec un crétin comme Flanbinou, qui confond l'emploi des armes de la France avec la gestion de sa cote dans les sondages, c'est un désastre pour la France.

  • M2280901 le dimanche 1 sept 2013 à 10:05

    il ne faut pas laisser ce choix au capitaine de pédalo , son incompétence est un danger pour la France

  • ltondu le dimanche 1 sept 2013 à 08:54

    Article très très intéressant...

  • quoa le dimanche 1 sept 2013 à 07:51

    le grosmou s'en va en guerre seul mironton mironton mirontaine a dada a dada!!!!