Quels sont les risques du non-remboursement d'un crédit à la consommation ?

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Au cours du remboursement d'un crédit, les incidents de parcours peuvent arriver. Pour aider le débiteur, des recours existent. Mais quoiqu'il arrive, le remboursement est une obligation, et si il n'est pas réalisé, le souscripteur encourt des poursuites judiciaires.

Crédit à la conso : que faire si on ne peut pas rembourser ?
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Dans un premier temps, un simple rappel

Le remboursement d'un crédit à la consommation se fait de la même manière que n'importe quel autre type de prêt : dans la plupart des cas, le souscripteur règle des mensualités qui correspondent à une partie du capital emprunté assorti d'intérêts.
Les premières conséquences interviennent dès que l'une de ces mensualités n'a pas été réglée. Mais pour un premier manquement, la banque (ou autre organisme prêteur) se montre généralement indulgente. Elle vous adresse effectivement une simple lettre de rappel.
Cette lettre n'a pas de valeur judiciaire : votre banquier vous informe juste que vous n'avez pas payé votre échéance. Il n'appliquera pas non plus d'indemnités de retard. En fait, il part du principe que vous avez fait un simple oubli, ou que vous avez une difficulté financière très ponctuelle (votre salaire qui tarde à vous être payé, par exemple).
Notez que la banque vous rappellera tout de même les risques que vous encourrez si vous ne réglez pas votre dette. Des témoignages rapportent des menaces de saisie. Mais cette décision n'appartient pas à l'organisme prêteur.

Ensuite, le recours en justice

Si vous ne réglez pas 2 mensualités consécutives, la banque vous mettra en demeure : elle portera votre dette devant la justice. Et cette fois, il n'est plus question d'un simple rappel à l'ordre : l'organisme prêteur vous ajoutera à un fichier de la Banque de France qui recense tous les incidents de parcours de tous les emprunteurs connus. Il s'agit du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Et les autres banques ont accès à ce fichier.
En d'autres termes, si vous rencontrez des difficultés à rembourser un crédit à la consommation, il sera plus délicat d'obtenir d'autres prêts par la suite. Sachez cependant que vous pouvez éviter l'inscription au FICP si vous rembourser ce que vous devez dans les 30 jours suivant la lettre de mise en demeure.
Cette mise en demeure signifie également que vous paierez des indemnités de retard, en plus de votre dette. C'est ensuite à la justice de s'en charger. Au terme d'une procédure en trois parties (l'assignation, l'instruction et la prononciation du jugement), vous serez condamné à régler votre dû. La justice émet alors un titre exécutoire qui permet à la banque de saisir vos biens pour se rembourser.

Trucs et astuces

La prescription existe dans le milieu bancaire, on la nomme « délai de forclusion » (cela signifie qu'il ne peut pas être interrompu). Si votre incident de parcours a eu lieu il y a plus de 2 ans, la banque ne pourra plus vous réclamer les sommes.

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