Quels sont les différents taux de TVA en France ?

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La TVA est un impôt indirect, source importante de revenus pour l'Etat. En 2014, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a représenté près de la moitié des recettes fiscales. Quels sont les différents taux en France métropolitaine et à quels produits s'appliquent-ils ?

La TVA change selon les biens et services concernés
La TVA change selon les biens et services concernés

Le taux normal

Le taux normal est de 20%. Il s'applique à la plupart des ventes de biens et prestations de service, et aussi :

  • - aux centres équestres ;
  • - aux boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ;
  • - aux produits alimentaires fins comme les confiseries, le caviar ou le chocolat.

Le taux intermédiaire

Il est de 10%. Il s'applique :

  • - à la restauration sur place ;
  • - aux hébergements touristiques ;
  • - au transport de voyageurs ;
  • - aux entrées de musées, sites historiques, parcs ;
  • - aux médicaments non remboursés.

Le taux réduit

Le taux réduit est de 5,5% dans la plupart des cas, et de 2,1% pour quelques produits et prestations spécifiques.
Le taux de 5,5% s'applique :

  • - à la restauration à emporter ;
  • - aux équipements et prestations pour personnes handicapées ou âgées ;
  • - aux rénovations de logement à visée écologique ;
  • - à la vente d'œuvres d'art ;
  • - au chocolat brut ;
  • - aux abonnements de fourniture d'énergie ;
  • - aux cantines scolaires ;
  • - aux livres ;
  • - aux billets de spectacles vivants et rencontres sportives.

Le taux de 2,1% s'applique:
  • - aux médicaments remboursables ;
  • - à la contribution à l'audiovisuel public ;
  • - aux animaux vivants de boucherie et de charcuterie ;
  • - aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Pourquoi ces taux différents ?

Des taux réduits sont accordés aux secteurs dont la vivacité nourrit l'économie, la culture ou le bien-être social et environnemental de la société.
Par exemple, le taux intermédiaire de 10% s'applique à la restauration sur place, et le taux réduit de 5,5% à la restauration à emporter, afin de favoriser l'emploi dans ce secteur.
Par ailleurs, le taux réduit de 5,5% s'applique aux rénovations visant à améliorer la qualité énergétique des logements, dans une perspective de protection de l'environnement.
Autre exemple, les prestations fournies aux personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées, ne sont taxées qu'à 5,5% afin de favoriser l'équipement des personnes vulnérables.

Trucs et astuces

les professionnels peuvent récupérer la TVA payée sur les biens et services intermédiaires servant à exercer leur activité.

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  • cresus57 le mardi 8 déc 2015 à 11:55

    Précision : le taux de 2,1 % est le "taux spécial".

  • mrozier le lundi 7 déc 2015 à 17:45

    Depuis le 1er janvier 2014, le taux intermédiaire est de 10% (il était auparavant de 7%). Il s'applique, en vertu des dispositions de l'article 279 du CGI, aux ventes à consommer sur place de produits alimentaires et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate. Ces opérations étaient auparavant soumises au taux réduit, avant que le taux intermédiaire ne soit finalement étendu.

  • troteldo le lundi 7 déc 2015 à 17:43

    La TVA est très équitable : quels que soient vos revenus, vous payez le même taux ...

  • mrozier le lundi 7 déc 2015 à 17:41

    pardon....sauf si vous prenez des boissons alcoolisés (20%)

  • mrozier le lundi 7 déc 2015 à 17:41

    il me semble que la tva sur la restauration est de 10% (sur place ou à emporter)