Quels sont les biens imposables à l'ISF ?

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L'impôt sur la fortune est calculé sur la base de la valeur de vos biens immobiliers, mobiliers, droits et valeurs détenus au 1er janvier de l'année de référence. Zoom sur l'ensemble des biens à déclarer.

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Les biens mobiliers et immobiliers imposables

Vous devez déclarer :

  • vos biens meubles : mobilier et équipements, fonds de commerce, véhicules automobiles, bateaux et avions, bijoux, objets en or, pièces précieuses et chevaux ;
  • vos biens immobiliers : immeubles d'habitation à usage personnel ou loués et leurs dépendances, terrains constructibles et terres agricoles, bâtiments en construction au 1er janvier de l'année de référence et monuments historiques.


La valeur des biens meubles dépend de la côte officielle de l'année de référence ou de la moyenne des côtes des 30 années précédentes. Pour le mobilier, il existe différentes méthodes d'évaluation :
  • forfait de 5% de la valeur totale des biens imposables ;
  • inventaire des objets ;
  • ou estimation globale.
Les biens immobiliers sont quant à eux estimés à leur valeur vénale. Un abattement de 30% est appliqué à la valeur de la résidence principale.

Les droits et valeurs imposables

Vous devez déclarer :

  • vos droits : les droits d'usage, l'usufruit (perception de revenus d'un bien détenu par un tiers), ainsi que les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique seulement si vous êtes ayant droit ;
  • vos valeurs : les placements financiers (actions et obligations cotées en Bourse, titres non cotés, rentes viagères, placements sur vos PEE, PEI, PEA et assurance-vie), ainsi que les liquidités présentes sur vos comptes, livrets et différents bons. Ces biens sont enregistrés à leur valeur nominale.
À noter que la valeur des biens en usufruit dépend de la part détenue par l'usufruitier.

Les biens exonérés d'ISF

Dans chacune de ces catégories, il existe des biens exonérés (sous certaines conditions) :

  • les biens mobiliers : propriétés professionnelles, objets d'art, d'antiquité et de collection ;
  • les biens immobiliers : propriétés utilisées dans le cadre professionnel, bois, forêts et biens ruraux exploités, loués ou à usage professionnel, habitations louées sous le statut LMP - loueur en meublé professionnel ;
  • les droits : droits au logement du conjoint survivant, concession funéraire, nue-propriété d'un logement ;
  • les valeurs : pensions de retraite, sommes perçues en réparation à des dommages corporels.

Trucs & Astuces :

L'ISF est calculé sur la base de la valeur nette des biens imposables après déduction de certaines dettes fiscales. Vous pouvez donc ôter de ce montant les dettes fiscales, successorales, bancaires, dépôts de garanties, pensions alimentaires et prestations compensatoires d'ordre judiciaire selon certaines conditions.

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