Quels facteurs ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ?

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La prise en compte de la pénibilité dans le droit à la retraite anticipée a été modifiée en 2014, avec un effet valable dès 2015. Désormais, une multitude de facteurs dits « pénibles » peuvent permettre un départ en retraite anticipée.

La retraite anticipée pour pénibilité
La retraite anticipée pour pénibilité

10 facteurs pris en compte

Il y a 10 facteurs susceptibles de permettre une retraite anticipée :

  • • la manutention manuelle : lever ou porter des charges lourdes ;
  • • les postures pénibles : maintenir les bras au-dessus des épaules, ou bien des postures accroupies ou penchées ;
  • • les vibrations, si elles sont d'origine mécanique. Par exemple, avec l'utilisation d'un marteau-piqueur ;
  • • les agents chimiques dangereux : ici, vous pouvez avoir à vous reporter à l'agent auquel vous avez exposé. Cela vous sera utile pour déterminer votre degré de pénibilité retenu ;
  • • les activités en milieu hyperbare : c'est-à-dire les endroits où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.
  • • les températures extrêmes : ce sont des températures inférieures à 5°C, ou supérieures à 30°C.
  • • le bruit : très important sur les chantiers ou en usine.
  • • le travail de nuit : ce sont les heures comprises entre minuit et 5 heures du matin.
  • • le travail en équipes alternantes : lui aussi doit avoir au moins une heure comprise entre minuit et 5 heures du matin ;
  • • le travail répétitif : deux cas de figure sont envisagés. On retiendra celui du temps de cycle (le temps passé sur une pièce à usiner, par exemple) inférieur ou égal à 1 minute.

A quel point êtes-vous touché ?

A noter que tous ces facteurs sont assortis d'une condition de durée d'exposition. Par exemple, concernant les températures extrêmes, il faut avoir travaillé au moins 900 heures sur l'année dans ces conditions.

Si la condition est remplie, le salarié reçoit sur un compte de prévention de la pénibilité des « points » qui lui permettront de prétendre, plus tard, à une retraite anticipée. Une année d'exposition à un facteur correspond à 4 points. SI la personne est exposée à 2 facteurs ou plus, elle obtient 8 points.

Pour le calcul de la retraite, 10 points donnent droit à un trimestre de retraite supplémentaire. Toutefois, il y a deux limites. D'une part, le compte est plafonné à 100 points. Et surtout, vous ne pouvez obtenir que 8 trimestres au maximum de cette façon. Ainsi, une personne peut partir jusqu'à deux ans plus tôt par rapport à l'âge légal de départ.

Qu'est-ce que l'incapacité permanente ?

A côté de ce système, l'incapacité permanente est également reconnue. Ainsi :

  • • si vous disposez d'une incapacité au moins égale à 20%, vous avez droit à une retraite à 60 ans au taux plein ;
  • • si votre incapacité est reconnue entre 10% et 20%, le départ anticipé n'est pas garanti : c'est une commission qui décide si vous y avez droit.

Trucs et astuces

pensez à faire le point régulièrement avec votre caisse de retraite. Elle vous aidera à savoir combien de trimestres il vous manque (s'il vous en manque), et vous indiquera à quelle incapacité vous pouvez prétendre en fonction de votre activité.

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  • SuRaCtA le lundi 9 nov 2015 à 16:09

    Le choc de simplification est en marche...