Quels avantages du mariage pour la fiscalité ?

le , mis à jour le
0

L'union de deux personnes provoque quelques modifications en termes de fiscalité, en particulier sur la forme. Voilà donc décrits les deux avantages qui permettent aux jeunes couples de payer moins.

Mariage et fiscalité
Mariage et fiscalité

Mariage : qu'est-ce que ça change ?

Le mariage provoque une déclaration commune. Concernant celle-ci, il faut d'ailleurs savoir qu'elle concerne la plupart des impôts. C'est autant de temps gagné par le couple, qui n'a qu'une seule déclaration à remplir pour les deux conjoints :

  • - l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • - l'impôt sur la fortune (ISF) ;
  • - les impôts directs ainsi que les impôts locaux.

Toutefois, il est possible de demander à ce que la déclaration se fasse de manière séparée.
L'autre différence majeure est que le calcul de l'impôt est fait en deux parts du quotient familial. Cela influence la note, puisque ce quotient détermine le revenu imposable à appliquer au barème progressif de l'IR.

Il n'y a donc aucune réduction d'impôts due au mariage ?

En dehors des deux parts, plus maintenant. Jusqu'en 2010, les mariés rédigeaient trois déclarations de revenus au cours de l'année de l'événement (une par conjoint avant la date de l'union, et une seule une fois cette union scellée). Il en était d'ailleurs de même en cas de divorce, et cela donnait lieu à des optimisations fiscales, des couples allant jusqu'à décaler la date de leur mariage pour améliorer leur impôt sur le revenu.
Au vu de la situation actuelle, il y a peu de chances que cette situation soit restaurée. C'est d'autant plus vrai que désormais, la déclaration unique a l'avantage de la simplicité.
Une piste cependant : il est possible pour des jeunes mariés de se rattacher au foyer fiscal de leurs parents, à l'une des conditions suivantes :

  • - l'un des deux époux doit avoir moins de 21 ans ;
  • - l'un des deux époux doit être étudiant de moins de 25 ans ;
  • - l'un des deux époux est handicapé.

Dans ce cas, les mariés n'ont pas de déclaration à remplir : ce sont les parents qui ajoutent leurs salaires au moment de remplir la leur.

Quid du PACS ?

Le PACS a droit à des avantages sensiblement équivalents à ceux d'un couple marié. Lui aussi dispose de la déclaration commune, pour les mêmes impôts. Avec une nuance : un PACS doit durer au moins 2 ans, sans quoi, les donations, abattements et barèmes qui lui sont spécifiques peuvent être remis en cause.

Trucs et astuces

Quelle que soit votre situation, tout le monde (le gouvernement en premier lieu) vous recommandera de déclarer en ligne. La procédure est plus simple et plus rapide.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant