Quelques techniques pour transmettre votre patrimoine à vos enfants, en limitant la fiscalité

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Lorsque l’on possède du patrimoine, on aimerait pouvoir le transmettre à nos enfants sans ne rien devoir à personne. Mais dans les faits, ce n’est pas comme ça que ça se passe, et la transmission des biens coûte parfois très cher ! Voici quelques astuces pour céder votre patrimoine à vos enfants, en limitant la fiscalité.

Le don d’usage : aucune fiscalité

Dans le cadre du don d’usage, vous pouvez donner de l'argent, un bijou, une voiture, etc. Sans subir aucune taxe.
Pour échapper à l'administration fiscale, vous devez respecter deux règles :
  • Faire un don d'un montant proportionnel à vos ressources et votre patrimoine.
  • Réaliser le don pour une occasion spécifique. Toutefois, le fisc accepte l’alimentation par les parents et grands-parents de livrets et plans d’épargnes de leurs enfants et petits-enfants jusqu'au plafond de 61 200 € par des dons d'usage successifs jamais taxables.
Le don d’usage a aussi l’intérêt d’échapper au mécanisme de répartition de vos biens entre vos héritiers réservataires.

Le don manuel

Lors d’un don manuel, vous donnez de la main à la main un meuble, un tableau, un véhicule ou encore une somme d'argent ou des valeurs mobilières.
Il existe 2 types de dons manuels qui sont tous deux réalisables tous les quinze ans :
  • Le don Sarkozy : plafonné à 31 865 € octroyés en pleine propriété à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire être majeur ou mineur émancipé. Ces dons doivent être déclarés au service des impôts par le donataire. Ils ne sont pas taxables et ne sont pas déduits de l’abattement applicable selon le lien de parenté avec le donataire, à savoir 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant ou 7 967 € pour un neveu.
  • Le don « classique » : n’est pas plafonné, mais est, quant à lui, déduit de l'abattement

Le démembrement de propriété

La propriété d’un bien est composée de l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en jouir et d’en percevoir les fruits, et de la nue-propriété, c’est-à-dire le droit d’en disposer.
Le démembrement consiste à séparer les deux.
De ce fait, au lieu de donner la totalité du bien à vos enfants, il peut s’avérer intéressant de ne donner que la nue-propriété et de conserver l’usufruit du bien, car cela permet de transmettre du patrimoine à vos enfants tout en continuant à percevoir les loyers ou à y habiter.
D’un point de vue fiscal, comme les héritiers ne reçoivent que la nue-propriété, les droits de donation ne portent que sur cette partie. La proportion est déterminée selon un barème qui dépend de l’âge du donateur (usufruitier).

Trucs & Astuces :

Dans le cadre du démembrement de propriété, lors du décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété, et ce, en totale franchise d’impôt !
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