Quelles sont les valeurs éligibles, en 2016, à la Taxe sur les Transactions Financières ?

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Cette année encore, la liste des valeurs éligibles à la Taxe sur les Transactions Financières s'est agrandie avec l'inscription de dix nouvelles entreprises cotées, sans oublier trois filiales néerlandaises de sociétés dont les titres s'échangent à la Bourse de Paris.

Cette taxe, en vigueur depuis août 2012 en France, doit également être mise en place dans les autres pays membres de l'Union Européenne. Qui, de leur côté ne se privent pas de la faire voter par leur parlement. Et ce, sans doute pour ne pas dissuader davantage des investisseurs privés de revenir vers les marchés réglementés.

Car cette TTF frappe aussi bien les particuliers que les investisseurs institutionnels. En effet, chaque achat de titre fait l'objet d'un prélèvement de 0,2 % de sa valeur, qui viendra s'ajouter aux frais de courtages attachés à ce type de transactions. Davantage, l'assiette de cet impôt se caractérise par sa largeur : outre les actions, sont également concernés et soumis à taxation, les lignes secondaires, les actions de préférence, sans oublier les bons de souscription d'actions (BSA) et d'autres instruments telles les obligations convertibles (OC) ou remboursables en actions (RA). De même les émissions postérieures à la publication de cette liste, le 18 décembre dernier, sont elles aussi concernées.

Parmi les critères d'éligibilité à ce 'club', figurent une capitalisation supérieure au milliard d'euros à la clôture de la séance du 1er décembre 2015.

De plus, seules les sociétés cotées ayant leur siège social en France voient leurs achats de titres ainsi taxés. D'où l'interrogation concernant Norbert Dentressangle, remplacé à la cote parisienne par son acquéreur, l'américain XPO Logistics, basé sur la côte Est des Etats-Unis.

Ce critère n'empêche cependant pas l'assimilation de filiales de groupes comme Bolloré NV, Elior NV ou Zodiac Aerospace de figurer sur cette liste. Ce critère, en revanch...

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