Quelles sont les règles que je dois respecter pour des travaux bruyants ?

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Vous venez d’acheter un logement nécessitant d’importants travaux, potentiellement bruyants ? Attention : pour une maison individuelle ou pour un appartement, vous devez veiller à ne pas troubler inconsidérément le voisinage.

Pas avant l'heure, pas après l'heure! Si vous entreprenez des travaux bruyants (ravalement, élagage d'arbres...) dans votre nouvelle maison, vous devez respecter certaines contraintes horaires. Les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux varient en fonction des communes et parfois des quartiers. Cependant, la plupart du temps, les règles sont fixées par un arrêté municipal. Vous pouvez le consulter en vous rendant à la mairie ou sur le site Internet de votre commune.

Le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. La plupart des élus locaux ont donc repris ces horaires dans leurs arrêtés mais d'autres les ont adaptés. Alors, pensez à vous renseigner!

En copropriété, respectez le voisinage

Vous voulez rénover de fonds en combles votre nouvel appartement? Même si les travaux sur vos parties privatives (peintures, revêtements de sols, réfection d'une cuisine ou d'une salle de bains...) ne concernent que vous, ils doivent respecter les droits de vos voisins. Ainsi, vous ne pouvez pas gêner le passage ou utiliser les parties communes (palier, cour, hall d’entrée, escalier…) pour stocker des fournitures ou des matériaux.

Protégez systématiquement (ou demandez à l'entreprise chargée des travaux de le faire) les sols et les peintures des parties communes avant de descendre d'éventuels gravas. Ne vous servez pas non plus de l'ascenseur de la copropriété comme d'un monte-charge! En cas de dégradations, vous êtes responsable.

Pour les horaires, tout en respectant le règlement de copropriété, appliquez des règles de bon sens. Interrompez les travaux entre 19 heures et 8 heures en semaine. Évitez le bruit les dimanches et les jours fériés, surtout le matin! Et, bien sûr, pensez, avant le démarrage de votre chantier, à prévenir vos voisins. La courtoisie et la diplomatie permettent, souvent, d'éviter bien des conflits.

Travaux sur les parties communes, l'accord de la copropriété est indispensable

Pour réaliser des travaux affectant, peu ou prou, les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (abattre un mur porteur, créer ou agrandir une fenêtre...) vous devez obtenir l'autorisation de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Pour être valable, cet accord doit être donné à la majorité absolue de l'article 25. Si la majorité n’est pas atteinte, un second vote est possible à la majorité de l'article 24.

Vous devez faire inscrire votre demande d'autorisation à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale en joignant un dossier le plus complet possible (plans, devis, avis d'un expert ou de l’architecte de la copropriété…). Ne démarrez pas les travaux sans autorisation, vous pourriez être obligé de remettre les lieux en l'état, à vos frais.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Conseil-National-du-Bruit-CNB,29930.html

Autorisations d'urbanisme

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

majorité absolue de l'article 25

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32066.xhtml

majorité de l'article 24

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32065.xhtml

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