Quelles sont les obligations d'un locataire concernant l'assurance habitation ?

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Les locataires ont l'obligation de détenir une assurance habitation. Cette obligation porte-t-elle sur le contrat multirisque habitation (très étendu) proposé par l'assureur ? Explications pour bien choisir son contrat.

Assurance habitation obligatoire pour les locataires
Assurance habitation obligatoire pour les locataires

L'assurance obligatoire : les risques locatifs

Si l'assurance habitation est obligatoire pour le locataire, cette obligation ne porte que sur les risques locatifs. Il s'agit d'une garantie qui couvre le logement contre les risques d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. Attention, elle ne couvre que le logement (les murs, le toit, la plomberie, les équipements de la salle de bain, etc.) et non les biens du locataire.
Le propriétaire du logement est en droit de demander chaque année à son locataire de produire une attestation d'assurance. Le défaut d'assurance peut en effet entraîner une résiliation du bail (contractuelle si prévue dans le contrat de location, judiciaire sinon). Sans assurance, il faut donc déménager.

La garantie complémentaire indispensable : le recours des voisins et des tiers

Et si le logement est à l'origine d'un dommage causé à des tiers ? Une canalisation qui cède et qui inonde le voisin du dessous, une tuile qui tombe sur la tête d'un passant… Les risques locatifs ne jouent pas en la matière. Pour éviter d'être responsable du dommage sur ses deniers personnels, le locataire a tout intérêt à contracter la garantie recours des voisins et des tiers. Ses victimes seront donc indemnisées par son assureur.

Le prolongement essentiel : la multirisque habitation

Avec ces deux garanties, le locataire n'a pas protégé ses biens personnels. Il ne dispose pas non plus de garanties vie personnelles. En cas de cambriolage par exemple, il ne peut espérer être épaulé et indemnisé par son assureur. Voilà pourquoi celui-ci peut lui proposer une multirisque habitation. Cette formule comprend non seulement les prestations décrites ci-dessus, mais aussi :

  • - la garantie responsabilité civile et la protection juridique ;
  • - la garantie vol, incendie, explosion, dégât des eaux, évènements climatiques ;
  • - la garantie bris de vitre ;
  • - etc.

Trucs et astuces

L'assurance obligatoire, les risques locatifs, ne doit pas être confondue avec la garantie des risques locatifs. Cette dernière est une assurance destinée aux propriétaires bailleurs pour se prémunir contre les carences locatives (départ d'un locataire, loyers impayés, caution insuffisante, etc.).

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  • M7093115 le lundi 15 juin 2015 à 11:39

    Bla bla bla Décision de justice : refus de prendre en compte la non assurance d' un locataire pour résilier le bail......Tout ça est du pipo....